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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2024F01584
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2024F01584
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue le 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 3003 n° 2026F00023
T. com. 3003, 18 févr. 2026, n° 2026F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 18/02/2026 Procédure : SAS BRASSERIE DUO Siren : 819382599 Activité : [Adresse 4], bar (licence III), brasserie. Débats à l'audience du 04 fév
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tcom 3003 n° 2025R00086
T. com. 3003, 18 févr. 2026, n° 2025R00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/02/2026 ORDONNANCE DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 22 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame
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tcom 3003 n° 2025R00118
T. com. 3003, 18 févr. 2026, n° 2025R00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES ORDONNANCE DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 18/02/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame
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tcom 3003 n° 2025F01960
T. com. 3003, 18 févr. 2026, n° 2025F01960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue le 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 3003 n° 2025F01111
T. com. 3003, 18 févr. 2026, n° 2025F01111
2025F01111 - 2604900042/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 juillet 2025 La cause a été entendue le 20 août 2025 à laquelle siégeaient : * Madame
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tcom 3003 n° 2025F00931
T. com. 3003, 18 févr. 2026, n° 2025F00931
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Prés
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tcom 3003 n° 2024J00441
T. com. 3003, 18 févr. 2026, n° 2024J00441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Composition du Tr Président Juges ibunal lors des débats et du délibéré : : Madame Martine TIBERINO-CHAMP : Monsieur [J] [Z] : Monsieur Jean-Paul PESSORT Pour les débats: Ministère Public Greffier : MINISTE
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tcom 3003 n° 2024F01643
T. com. 3003, 18 févr. 2026, n° 2024F01643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 novembre 2024 La cause a été entendue le 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 3003 n° 2022F01242
T. com. 3003, 18 févr. 2026, n° 2022F01242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 novembre 2022 La cause a été entendue le 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 3003 n° 2026F00113
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2026F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX SARL SOLEREST 55, [Adresse 1] Assistée par Maître BICHARD Marie - ELLAW, avocat,, [Adresse 2], [Localité 1] Représentant légal: Monsieur, [P], [I], [G], [T], [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en C
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tcom 3003 n° 2026F00003
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2026F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 28 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Raymond HUGUES: Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des dé bats
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tcom 3003 n° 2025J00405
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2025J00405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025J405 Procédure Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 11/02/2026 par mise à disposition au greffe. Attendu qu'à l'audience d
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tcom 3003 n° 2025F01948
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2025F01948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1948 Date d'audience : 11/02/2026 Procédure : SARL J304 Siren : 820076362 Activité : Commercialisation de produits d'équipement de la maison, du bien être de la personne, culture
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tcom 3003 n° 2025F01946
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2025F01946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1946 Date d'audience : 11/02/2026 Procédure : SAS SEMI STONE Siren : 913102554 Activité : Restauration traditionnelle, traiteur et évènementiel. Débats à l'audience du 21 janvier
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tcom 3003 n° 2025F01941
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2025F01941
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 28 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des
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tcom 3003 n° 2025F01923
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2025F01923
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 28 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des
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tcom 3003 n° 2025F01874
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2025F01874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1874 Date d'audience : 11/02/2026 Procédure : Monsieur [C] [S] Siren : 403279888 Activité : Exploitation, directe ou par voie de location, de tout fonds de commerce de restaurant,
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tcom 3003 n° 2025F01727
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2025F01727
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1727 Date d'audience : 11/02/2026 Procédure : SARL TRANSPORTS [G] Siren : 438449498 Activité : Transport et stockage de marchandises, locations. Débats à l'audience du 21 janvier
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tcom 3003 n° 2025F00900
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2025F00900
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue le 03 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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