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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00664

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/10 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFP3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me André BELLESSORT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c8f8cdc6046d47b04fbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00664

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00664

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24ZQ Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00664

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33ZJ MINUTE N°2026/ 114 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [I] [L], [S] [L] c/ [F] [J] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Sébas

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f8bdcdc6046d470a84f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00664

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00664

    Expéditions le : Minute n° 26/00045 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. [Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd455cdc6046d47f139d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00664

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 25/00664

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IW76 AFFAIRE : S.A.R.L. ISBARCA c/ S.A.S. OUEST ECO’RENO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 février 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ISBARCA, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69869319cdc6046d474b97eb
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/00664

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00664

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4QL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 REOUVERTURE DES DEBATS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f82cdc6046d47acabb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00664

    TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 03 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXXX 88Q Objet du recours : Demande d’attribution d’un “ [1] INDIVIDUALISE” ou à défaut un “[2] à minima de 16 heures par semaine” - NIR : [Numéro identifiant 1] - n° de dossier : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3949cdc6046d471d917d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/00664

    TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H57V NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [T] [A] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Harald ING

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00664

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00664

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWBX Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8b51cdc6046d47e0393d
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00664

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 25/00664 Le : 22 Janvier 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Me Emilie ORELLE, Me Doriane RICOTTI, Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa2bcdc6046d4729cbf5
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00664

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DR Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [K], [M], [Z] [N] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] DE : Monsieur [I], [F] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0082cdc6046d478bade0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00664

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/00664

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c686ccdc6046d471a1a69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00664

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ36 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la SAS CABINET IMMOBILIER ROBERT RIGUET, immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 695300ee75782d5f062ef347
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00664

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00664

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00664 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGBI Me Périne FLOUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [V] [H] né le 30 Août 1968 à [Localité 3], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 695843b875782d5f06990805
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00664

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHVW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f0d75782d5f06dd4a40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00664

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00664

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5CK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebf2ccdc6046d477a0ca6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00664

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00664

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697acd72cdc6046d470bfc38
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00664

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/00664

    N° RG 25/00664 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6VK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6VK NAC: 58E Copie certifiée conforme délivrée le à Maître Georges CATALA de la SCP CATALA & ASSOCIES à Me Jean-Michel CROELS à Me Marie ESCARMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbbcbcdc6046d472a666b
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00664

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00664

    Référé N° RG 25/00664 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me David PELLETIER -Me Jean-pascal BENOIT Délivrées le : 28/11/2025 ORDONNANCE DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJR AFFAIRE : S.C.I. LES CHA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00664

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32NB N° Minute : 25/703 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. SAINT-PREIGNAN prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me

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