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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00105

    TJ 05061, 3 mars 2026, RG 25/00105

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 N° 30/2026 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3ML PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice -présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03c6195da062e04b0b81
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00105

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JTT JUGEMENT Minute : 26/13

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca6d3cdc6046d477f2d37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00105

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00105

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 699846dacdc6046d4718aff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00105

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00105

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00024 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VX MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e60cdc6046d47f50a14
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00105

    TJ 68224, 16 févr. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIHO MINUTE n° 26/10 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 FÉVRIER 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présiden

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  • ca other ca_amiens n° 25/00105

    CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/00105

    ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Sibylle DUMOULIN Me Sophie ANDRIEU Cour d'appel Amiens - Chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698edc79cdc6046d472bbe41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00105

    TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543Y - Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543Y MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [C]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00105

    TJ 24037, 4 févr. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00013 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C65Q CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 04 Février 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Février 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4541cdc6046d47abf9b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00105

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00105

    Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOU2 -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- [L] [Localité 1] [W] [Localité 2] C/ M. [B] [U] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 3] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 février 2026 --- DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4197195da062e03cabc5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00105

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00031 Nature : 88G N° RG 25/00105 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGNE [L] [B] c/ [9] Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698686d9cdc6046d474ad65e
  • ca other ca_toulouse n° 25/00105

    CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 25/00105

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6/25 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFGI Décision déférée du 17 Mars 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] - 17/00464 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9f18cdc6046d475bcfea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 25/00105

    TJ 44184, 29 janv. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWNH N° minute : 26/00006 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca475195da062e0c3f049
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00105

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00021 Affaire : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGK6 Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26181cdc6046d4701ee3d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00105

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00105

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 JANVIER 2026 Cahier des conditions

    Lire la décision → Vérifier la source 698447aacdc6046d47fc76fe
  • ca other ca_bastia n° 25/00105

    CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 25/00105

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 25/105 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKLT GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 21 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/700 [P] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69725f69cdc6046d4750ac9e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00105

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00105 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3SH BDF N° : 000224012974 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 SA [Adresse 31] C/ [M] [S], [33], [27], [32], [19], [24], [26], [40], LA [22], [34]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b559fcdc6046d471a23f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00105

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00105

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00105 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXMH S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ M. [M] [H] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91350cdc6046d478e69cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00105

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00105

    Minute n° RG N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWLH Nature de l'affaire : 53B S.A. CA CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO C/ [E] [U] [I] [N] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Sous la Présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160ff3cdc6046d470896ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00105

    TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 25/00105

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNR7 NATURE AFFAIRE : 88D/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [O] [E] C/ CPAM DU RHONE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3807cdc6046d47b2cdda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00105

    TJ 19272, 13 janv. 2026, RG 25/00105

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFVJ AFFAIRE : Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE BVQI FRANCE C/ [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d6bcdc6046d47ae81b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1