Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00041
TJ 97416, 4 mars 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLQH NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 S.A.S. HOW CHOONG C/ S.E.L.A.S. EGIDE prise en la personne de Me [D] [N] en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00041
TJ 74010, 2 mars 2026, RG 26/00041
ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBFW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00041
TJ 17415, 27 févr. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Réadmission - contrôle à 12 jours) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00041
TJ 98735, 26 févr. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00041 N° Portalis DB36-W-B7K-DKGP AUDIENCE DU : 26 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33243 n° 26/00041
TJ 33243, 25 févr. 2026, RG 26/00041
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE MAINTIEN DE LA MESURE D’ISOLEMENT N° RG 26/00041 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU5T Le 25 février 2026 Devant nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-président au Tribunal judiciaire de LIBOURNE, statuant en notre cabinet, Vu les article
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ca other ca_bordeaux n° 26/00041
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 26/00041
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSBS ORDONNANCE Le VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00041
TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 26/00041
MINUTE N° RG : 26/00041 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCJV AFFAIRE : S.C.I. SCI LE TILLEUL C/ [H] [K], [I] [C], S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I. SCI LE TI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00041
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00041 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5V2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 février 2026 Copie certifiée conforme délivrée à : Me BRIOLE, Me MORIN, par la to
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00041
TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 26/00041
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2UZ DEMANDERESSE SCI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00041
CA St Denis Reunion, 15 févr. 2026, RG 26/00041
N° RG 26/00041 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KCP du 15 février 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/40 du 15 février 2026 APPELANTS : M. le préfet de Ma
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ca other ca_riom n° 26/00041
CA Riom, 12 févr. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 12 Février 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOP6 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00972 ORDON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00041
TJ 56121, 9 févr. 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BIL Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00041
TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Février 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2N6 Minute n° : 26/41 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00041
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 26/00041
1 EXP [F] [O] [E] [A] 1 EXP [X] [Q] [G] [V] 1GR - 1EXP Me Julie DOMENE 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [F] [O] [E] [A] DE : [X] [Q] [G] [V] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00041
TJ 28085, 30 janv. 2026, RG 26/00041
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00041
TJ 21231, 29 janv. 2026, RG 26/00041
Me Karima MANHOULI - 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCXN Minute n° Ordonnance du 30 janvier 2026 Nous, Madame Alex
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00041
TJ 76351, 29 janv. 2026, RG 26/00041
/ Non lieu à statuer - N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCGE Minute n° le 29 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans co
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ca other ca_montpellier n° 26/00041
CA Montpellier, 26 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MN O R D O N N A N C E N° 2026 - 44 du 26 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00041
CA Rennes, 26 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE RENNES N° 05/2026 - N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJGH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00041
TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 26/00041
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 janvier 2026. Le magistrat
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