Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 8701 n° 2024001214
T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2024001214
R.G. : 2024001214 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES P.C. : 2023/142 JUGEMENT DU mercredi 04 mars 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi quatre Mars deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsie
-
tcom 8701 n° 2024001212
T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2024001212
R.G. : 2024001212TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/36JUGEMENT DU mercredi 04 mars 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi quatre Mars deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur C
-
tcom 8701 n° 2025004762
T. com. 8701, 25 févr. 2026, n° 2025004762
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SAS. EXPERTISES PRESSIGOUT SABATIER, société par actions
-
tcom 8701 n° 2025004761
T. com. 8701, 25 févr. 2026, n° 2025004761
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUS
-
tcom 8701 n° 2025004649
T. com. 8701, 25 févr. 2026, n° 2025004649
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Société REGICOM WEBFORMANCE, Société par actions simplifi
-
tcom 8701 n° 2025004800
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2025004800
R.G. : 2025004800TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/283JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY e
-
tcom 8701 n° 2026001164
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026001164
R.G. : 2026001164TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/64JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent M
-
tcom 8701 n° 2026001160
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026001160
R.G.: 2026001160TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/61JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacq
-
tcom 8701 n° 2026001159
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026001159
R.G.: 2026001159TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/62JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 ORESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jac
-
tcom 8701 n° 2026001144
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026001144
R.G.: 2026001144TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/63JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Madam
-
tcom 8701 n° 2026001132
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026001132
R.G.: 2026001132TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/60JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOU
-
tcom 8701 n° 2026001130
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026001130
R.G.: 2026001130TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/59JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOU
-
tcom 8701 n° 2026001094
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026001094
R.G.: 2026001094TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Madam
-
tcom 8701 n° 2026001090
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026001090
R.G.: 2026001090TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/56JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Madam
-
tcom 8701 n° 2026001023
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026001023
R.G.: 2026001023TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/54JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOU
-
tcom 8701 n° 2026001021
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026001021
R.G.: 2026001021TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/52JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOU
-
tcom 8701 n° 2026001015
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026001015
R.G.: 2026001015TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/55JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Madame
-
tcom 8701 n° 2026000994
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026000994
R.G. : 2026000994 P.C. : 2026/65 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY e
-
tcom 8701 n° 2026000936
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026000936
R.G.: 2026000936TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/53JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH ROULLIER ET MONSIEUR LAU
-
tcom 8701 n° 2025005284
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2025005284
R.G.: 2025005284TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/413JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Mada
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles