Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 9741 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04851

    TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/04851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04851 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLBS N° MINUTE : 26/00003 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat CFDT BTP RÉUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a84cdc6046d47f7ffbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00955

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00955

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CI N° MINUTE : 26/00163 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [O] [F] [U] [S] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7befcdc6046d4749e7ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00555

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00555

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXO2 N° MINUTE : 26/00162 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7aa4cdc6046d4749c4a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01018

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 23/01018

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01018 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2M N° MINUTE : 26/00157 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre ALQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a8ccdc6046d4749c271
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00487

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00487

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5L N° MINUTE : 26/00161 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440f0cdc6046d4791caf9
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00471

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 25/00471

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEXD N° MINUTE 26/00194 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne EN DEFENSE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2e8cdc6046d47f15f30
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00533

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 25/00533

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDZ N° MINUTE 26/00196 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE LA COMMUNE [Localité 2] représentée par son Maire en exercice, [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2e3cdc6046d47f15e78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00749

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 23/00749

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE, [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00749 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORB N° MINUTE : 26/00153 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE URSSAF NORD PAS DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16dd7cdc6046d47aae69f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01148

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01148

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AF N° MINUTE 26/00191 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a360cdc6046d474e1b0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01147

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01147

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01147 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AD N° MINUTE 26/00190 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a35ccdc6046d474e1abc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01136

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01136

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52H N° MINUTE 26/00189 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a358cdc6046d474e1a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01135

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01135

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01135 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52F N° MINUTE 26/00188 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a354cdc6046d474e1a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01134

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01134

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01134 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52C N° MINUTE 26/00187 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a248cdc6046d474e092f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01133

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01133

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5Z6 N° MINUTE 26/00186 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a244cdc6046d474e08de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01131

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01131

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5W4 N° MINUTE 26/00185 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a240cdc6046d474e08aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01106

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01106

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5RV N° MINUTE 26/00184 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a23ccdc6046d474e0857
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01102

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01102

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5RK N° MINUTE 26/00183 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a238cdc6046d474e0806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00949

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00949

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4AX N° MINUTE 26/00182 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a235cdc6046d474e07b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00731

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00731

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZDC N° MINUTE 26/00180 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a22dcdc6046d474e0748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00554

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00554

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOZ N° MINUTE 26/00179 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ALQUIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a22acdc6046d474e06f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1