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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00834

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00834 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHXA S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [J] [F] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92de5cdc6046d47f53b5a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00834

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/00834

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00834

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23d2dcdc6046d47fc12df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00834

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/00834

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N7S Minute : 26/670 du : 23/02/2026 JUGEMENT S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement FINANCO) C/ [P] [M] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8f8bcdc6046d47c9fdd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00834

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00834

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00834 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQC3 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb557cdc6046d47802c9e
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/00834

    TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 25/00834

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ICJ JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [Q] [R] C/ Etablissement MAISON DE RETRAITE [Q] S.A.S. [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b2ddcdc6046d47eb41fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00834

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00834

    minute n°: N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LF Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [J], [T] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59479cdc6046d4714e5f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00834

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00834

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRIA NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D HLM C/, [W], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Février 2026 JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b772cdc6046d47b37b50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00834

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00834 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQKQ Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [T] [F] [L] C/ S.C.I. LES LILAS Expédition délivrée le 29/1/26 Me WEIMANN Me MANGOT Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f138cdc6046d47186511
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00834

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2ème chambre civile Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2J6 N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente GREFFIERE : Madame LANOIX DÉBATS : à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d46cdc6046d474b3d46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00834

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/00834

    N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5JR Minute N° 2026/0069 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 18] C/ Société OTIS Société SCCV [Localité 16] SAINT [Localité 12] S.A.S. QUATUOR S.A.S. ATLANTIQUE ENERGIE S.A.S. FABATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69865135cdc6046d47468892
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00834

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00834 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SSE N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 décembre 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 janvier 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697c05dbcdc6046d472f8811
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00834

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/00834

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSVG Minute n° 43/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 Me Sophie KAPPLER - 212 Me Eric LE DISCORDE - 152 Me Nadia LOUNES - 309 Me Leslie ULMER - 111 Me Steeve WEIBEL - 253 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à

    Lire la décision → Vérifier la source 697be606cdc6046d472d5266
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00834

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00834

    MINUTE N° R.G. : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA6N (RG 25/351 ) Affaire: Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES C/ Compagnie d’assurance SA DEFENSE ET D’ASSURANCES, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697330f4cdc6046d47656c15
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00834

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00834

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIBZ du rôle général S.A.S. TRADIECO c/ S.A.S. CHRISTOPHE CHARPENTIER COUVREUR Me Christine ROGER la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - Me Christine ROGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f24975782d5f062dd3f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00834

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEOQ N° MINUTE : 25/00703 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6159cdc6046d47c6595a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00834

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 25/676 RG n° : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5Z [W] C/ [L] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [W] né le 24 Décembre 1951 à [Localité 15] (ITALIE) ([Localité 2]) [Adresse 9] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6eafcdc6046d471e7d37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00834

    TJ 51454, 11 déc. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH26 MINUTE : 25/343 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69477b0b75782d5f06198cd3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00834

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00834

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 10 Décembre 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX7E Code NAC : 54G DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf85ccdc6046d472ec3c2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/00834

    TJ 34032, 4 déc. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/293 Affaire N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRF ORDONNANCE du 04 Décembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Décembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef6175782d5f06082adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00834

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56EI AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION (Me Emilie BERTAUT) C/ Association AEC LA CASTELLANE (la SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES) Rapport oral préalableme

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2927cdc6046d476a8c36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1