Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00140
TJ 87085, 4 mars 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT33 Ordonnance du 04 Mars 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00140
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LKI Date du Recours : 08 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 09/09/2025 (ar cpam du 22/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00140
TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 26/00140
ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 26/00140
TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 26/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 24 février 2026 MINUTE N° 25/_______ N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROAH PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00140
TJ 57631, 23 févr. 2026, RG 26/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3NQ Rang n° 26/156 ORDONNANCE du 23 Février 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00140
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 26/00140
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Février 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTU2 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00140
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 26/00140
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3P4T AFFAIRE : S.A.S. CPI INVEST C/ S.A.S. MODULARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PART
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00140
TJ 54395, 9 févr. 2026, RG 26/00140
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00140 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00140
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00140
N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC6Q Minute N°26/152 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 [13] 2026 pour notification à [L] [J] contre signature d’un r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00140
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 26/00140
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4E L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00140
TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3U
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00140
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE 34F Minute N° RG 26/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KGK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Jean-françois ABADIE Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le VI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00140
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00140
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJB ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 A l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURS
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00140
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 26/00140
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00140
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00140
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 26/00140 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XOW Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00140
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00140
- N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 8] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHWP - Mme [T] [R] Ordonnance du 12 janvier 2026 Minu
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