Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00140

    TJ 87085, 4 mars 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT33 Ordonnance du 04 Mars 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc9e7cdc6046d47cea9c6
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00140

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00140

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LKI Date du Recours : 08 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 09/09/2025 (ar cpam du 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67601cdc6046d47ef9d3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00140

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 26/00140

    ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si

    Lire la décision → Vérifier la source 699e22c2cdc6046d479ed54e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 26/00140

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 26/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 24 février 2026 MINUTE N° 25/_______ N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROAH PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b16cdc6046d479d1516
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00140

    TJ 57631, 23 févr. 2026, RG 26/00140

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3NQ Rang n° 26/156 ORDONNANCE du 23 Février 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a590cdc6046d470408b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00140

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 26/00140

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Février 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTU2 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4947cdc6046d471f0ba9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00140

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 26/00140

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3P4T AFFAIRE : S.A.S. CPI INVEST C/ S.A.S. MODULARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PART

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2c58cdc6046d471c78ac
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00140

    TJ 54395, 9 févr. 2026, RG 26/00140

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00140 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5ac3cdc6046d47ad7c2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00140

    TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00140

    N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC6Q Minute N°26/152 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 [13] 2026 pour notification à [L] [J] contre signature d’un r

    Lire la décision → Vérifier la source 698691e3cdc6046d474b850d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00140

    TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 26/00140

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4E L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c206cdc6046d472c2de1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00140

    TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698521f4cdc6046d471c8d1a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00140

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE 34F Minute N° RG 26/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KGK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Jean-françois ABADIE Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le VI

    Lire la décision → Vérifier la source 698505ddcdc6046d471a2238
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00140

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00140

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJB ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 A l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 697125bacdc6046d4727ed3b
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00140

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 26/00140

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8c46cdc6046d478a240f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00140

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00140

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 26/00140 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XOW Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69761428cdc6046d47a8bfbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00140

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00140

    - N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 8] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHWP - Mme [T] [R] Ordonnance du 12 janvier 2026 Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 697e33b4cdc6046d476cb23f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles