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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 26/00068

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 26/00068

    AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJAU MINUTE N° 26/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON CADUCITE RENDU LE : trois Mars deux mil vingt six Par Amandine GORY, Juge des contentieux de la protection, Assistée de Béatrice OGIER, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3069bcdc6046d47d212b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00068

    TJ 40192, 2 mars 2026, RG 26/00068

    N° Minute : 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUU4 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [R] [M] C/ [X] [Y] [F] Le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a621d2cdc6046d474d2bf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00068

    TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26-67- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [W] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29b1fcdc6046d47033c17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00068

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 25 Février 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2WB Minute n° : 26/68 A l'audience, tenue en audience publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4a10cdc6046d47b9de93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00068

    TJ 53130, 24 févr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG3W [I] [S] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 24 Février 2026 A l’audience publique tenue le 24 Février 2026 à 10 H 20 par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05b0cdc6046d47fa4c50
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 26/00068

    TJ 56121, 23 févr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BUD Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 699e31bfcdc6046d47a0117c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00068

    TJ 28085, 20 févr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00068 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZUH Minute : Patient : M. [B] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6999129ccdc6046d472dfe48
  • ca other ca_amiens n° 26/00068

    CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 26/00068

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00044 du : 23 Décembre 2025 RG : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JSCD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint quentin en date du 24 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913df0195da062e02cb7ae
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00068

    CA Montpellier, 13 févr. 2026, RG 26/00068

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6AD O R D O N N A N C E N° 2026 - 71 du 13 Février 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 699018fecdc6046d475078d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00068

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNTY AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix février Nous, Valentine FANTINO, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd408fcdc6046d4752ae8c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00068

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 27 octobre 2025 Minute N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3I3U (N° RG 25/00862) 4 copies décision nativement numérique délivrée le le 09/02/2026 à Me Marie ABDELNOUR la S

    Lire la décision → Vérifier la source 698b856acdc6046d47cbbcd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00068

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 26/00068

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J667 Affaire : Monsieur [G] [X] Le 05 Février 2026, Nous, A. DAVID,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6519cdc6046d47b764c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 26/00068

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 26/00068

    MINUTE N° : 26/00078 JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WUUH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69864af0cdc6046d47460ba5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00068

    TJ 10387, 4 févr. 2026, RG 26/00068

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e19bcdc6046d472fc1b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00068

    TJ 06069, 2 févr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUCF Monsieur [M] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Février 2026, Minute n° 26/71 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6985efc4cdc6046d4731e9dd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 26/00068

    TJ 38544, 30 janv. 2026, RG 26/00068

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLC NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREATIS C/, [D], [K],, [X], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b732cdc6046d47b375d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00068

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00068

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f965cdc6046d47191510
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00068

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00068

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Maintenons la mesure d'isolement dont a fait l'objet [N] [H] Informons les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e3e2cdc6046d4712a59d
  • ca other ca_toulouse n° 26/00068

    CA Toulouse, 26 janv. 2026, RG 26/00068

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/69 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ5S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 janvier à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 697856fecdc6046d47d57f7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00068

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 26/00068

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYBY N° Minute : 26/44 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69840656cdc6046d47f4d10b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1