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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00829 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 25/00829

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00829

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L24M 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me Laura LUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, Me Laura LUET Cour d'appel de Rennes TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69990c5bcdc6046d472d9685
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00829

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00829

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00829 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHD Maître Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER Maître Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 699e220ecdc6046d479ec69d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 25/00829

    TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00829

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQNT Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 6 février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab98b5cdc6046d47ca864d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00829

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00829 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHW3 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [D] [C] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 6984404ecdc6046d47fbb9c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00829

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00829

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00829 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIOF Minute : 26/79 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 20 janvier 2026 Société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b86acdc6046d470bd0d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00829

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00829

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00829 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPYF JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [W] [G] DEFENDEUR : [S] [U] exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c008cdc6046d47efb8de
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00829

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00829

    - N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM2 Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM2 N° de minute : 26/00021 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Edouard GAVAUDAN Me Catherine ROBIN + d

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9448cdc6046d47eaad58
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00829

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00829

    Réf. : N° RG 25/00829 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM4B N° minute : Copie conforme délivrée le : 12 janvier 2026 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e68cdc6046d47f8c51f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00829

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE [O] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00829 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWLD COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697f14bacdc6046d477faa21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00829

    TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00829

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00187 N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEEJ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le 23 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 694eebdf75782d5f06c6f33e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00829

    TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 05 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00829 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBZB N° 2025/ JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Le cinq Décembre deux mil vingt cinq Audience présidée par Emmanuel Goyon, vice-président du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e15cdc6046d473c31ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00829

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMWU MINUTE n° 271/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 69790beacdc6046d47e73524
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00829

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00829

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTIW Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie-eve MANGOLD-REBOH - 190 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69772c5fcdc6046d47be5fa1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00829

    TJ 51454, 4 déc. 2025, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHZN MINUTE : 25/338 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6946583575782d5f06ec3675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00829

    TJ 81004, 2 déc. 2025, RG 25/00829

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : 25/00829 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECIK NAC : 28A AFFAIRE : [A] [B] [P] divorcée [T] C/ [L] [P] représenté par sa tutrice Mme [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f99fcdc6046d47e40a7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00829

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00829

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TPR AFFAIRE : [L] [C], [H] [J] épouse [C] C/ [N] [W], [I] [U] épouse [W], SASU LES CLES D’ALEXIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69978ff0cdc6046d4702ddf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00829

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00829

    N° 20 Novembre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00829 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVHG [D] [S] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ff8f75782d5f0638738c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00829

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00829

    CG/MLP Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIBR du rôle général [R] [L] c/ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE [D] [Y] la SCP MARX - MARTINS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a96575782d5f06faa4fa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00829

    TJ 10387, 31 oct. 2025, RG 25/00829

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [O] [K]– RG n°25/00829 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00829 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLSE ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 31 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dde718ad6c6cb28a1955
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00829

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/00829

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 14 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9ed1f8a20b910f8032b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1