Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00131
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 26/00131
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ A 24 HEURES Numéro de rôle : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J72C Affaire : Madame [H] [C] Le 04 Mars 2026,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00131
TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00131
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 mars 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00131
TJ 01053, 2 mars 2026, RG 26/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKQV N° Minute : 26/00105 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00131
TJ 51454, 26 févr. 2026, RG 26/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKI6 MINUTE : 26/57 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00131
TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00131
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3K6 Rang n° 26/136 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00131
TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 26/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOUJ MINUTE : 26/00079 ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_toulouse n° 26/00131
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 26/00131
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/131 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKRW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 février à 17h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_nimes n° 26/00131
CA Nimes, 10 févr. 2026, RG 26/00131
Ordonnance N°123 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3DI Recours c/ déci TJ [Localité 3] 07 février 2026 [O] C/ [E] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00131
TJ 54395, 5 févr. 2026, RG 26/00131
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZE-W
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ca other ca_metz n° 26/00131
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 26/00131
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00131 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQIC ETRANGER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00131
TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 26/00131
DU 04 Février 2026 N° minute : N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC6R SCCV LES JARDINS TERRASSES DE SAINT WITZ 4 C/ S.C.I. OVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00131
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 26/00131
N° RC 26/00131 Minute n° 26/075 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 _____________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00131
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 26/00131
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00131 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_douai n° 26/00131
CA Douai, 25 janv. 2026, RG 26/00131
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZQ Minute électronique Ordonnance du dimanche 25 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [S] né le 04 Décembre 2001 à [Localité 5] en ALGERIE d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00131
TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 26/00131
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00131 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2D7 Le 23 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, [S] [O] Greffier stagiaire et en présence
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00131
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 26/00131
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00131
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 26/00131
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JDF N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 A l’audience publique du 22 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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ca other ca_aix_provence n° 26/00131
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 26/00131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQLW N° RG 26/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQLW Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00131
TJ 59350, 18 janv. 2026, RG 26/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca other ca_orleans n° 26/00131
CA Orleans, 18 janv. 2026, RG 26/00131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JANVIER 2026 Minute N° 54/2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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