Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02609
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/02609
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/02609 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3E N° minute : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel
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ca other ca_grenoble n° 25/03112
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03112
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU JEUDI 05 MARS 2026 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/03112 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY5H APPEL jugement au fond du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR
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ca other ca_grenoble n° 25/03139
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03139
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03139 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY7C N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 05
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ca other ca_grenoble n° 25/03185
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03185
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 05 MARS 2026 N° Minute N° RG 25/03185 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZB5 Appel d'une décision (N° RG 25/00080 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 21 août 2025
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03215
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03215
N° RG 25/03215 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZEC C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca other ca_grenoble n° 25/03291
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03291
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 05 MARS 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/03291 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZIW APPEL jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du 28 mai 2025
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03601
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03601
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03601 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ55 N° minute : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'une
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ca other ca_grenoble n° 25/04028
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/04028
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 05 MARS 2026 N° Minute N° RG 25/04028 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2ZE Appel d'une décision (N° RG 23/01621 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 13 octobre 2
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ca other ca_grenoble n° 23/02376
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 23/02376
C9 N° RG 23/02376 N° Portalis DBVM-V-B7H-L37J AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_grenoble n° 23/02388
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 23/02388
C9 N° RG 23/02388 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4AW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/02396
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 23/02396
C3 N° RG 23/02396 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4BW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'une décision (N°
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/02400
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 23/02400
C9 N° RG 23/02400 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4CS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/02401
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 23/02401
C9 N° RG 23/02401 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4CU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appels d'une décision (N° RG 22/
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ca other ca_grenoble n° 23/02693
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 23/02693
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L45D N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 05 M
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ca other ca_grenoble n° 25/00112
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRGV N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 05 MAR
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01689
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/01689
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01689 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV7O N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 05 M
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ca other ca_grenoble n° 25/01981
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/01981
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRF N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 05
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ca other ca_grenoble n° 26/00027
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 26/00027
N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5F7 N° Minute : Notification le : 05 mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca other ca_grenoble n° 24/01120
CA Grenoble, 4 mars 2026, RG 24/01120
N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRM C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_grenoble n° 22/00884
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 22/00884
N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LII5 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/03070) rendue par le tribunal judiciaire
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