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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj60159 n° 26/00006

    TJ 60159, 5 mars 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [I] COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE [I] RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 N° Minute : 025/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSEE Entre: DEMANDEUR SCA AGORA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8624cdc6046d47b16daa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00006

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 26/00006

    MINUTE N° RG : 26/00006 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBVL AFFAIRE : [H] [I] épouse [R] C/ S.A. SOCIETE SOGECAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mars 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [H] [I] épouse [R], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6cc1cdc6046d47ae3cf1
  • ca other ca_angers n° 26/00006

    CA Angers, 4 mars 2026, RG 26/00006

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 20 Février 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FS7M ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 Nous, Sylvie ROUST

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00006

    TJ 05061, 3 mars 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 03 Mars 2026 N° MINUTE N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5UX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Margaux DATH, Vice-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00006

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 26/00006

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FINO Prés

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00006

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 26/00006

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [J] [Z] 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître [J] [Z] 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00111 ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSS

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00006

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 26/00006 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUYG Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° 58/2026 [W] [O] C/ [I] [R], Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE DIRECTION REGIONALE HAU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00006

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWMF MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWMF NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f78dcdc6046d4775d0c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00006

    TJ 74010, 2 mars 2026, RG 26/00006

    ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBIC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00006

    TJ 28085, 2 mars 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GX7T ============== Ordonnance du 02 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GX7T ============== [Z] [P] C/ [A] [D] MI : 26/00056 Copie exécutoire délivrée à la SELARL VERNAZ - AIDAT-ROUAULT GAILLARD Copie cer

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  • ca other ca_agen n° 26/00006

    CA Agen, 2 mars 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° du répertoire général : 26/00006 N° Portalis : DBVO-V-B7K-DMTC N° de minute : 26/00005 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 2 MARS 2026 Sur appel d'une ordonnance n° RG 26/00064 en date du 3 f

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00006

    TJ 75056, 2 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : M.[B] - au préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00006 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHGA PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00004 DEMANDEUR(S) : M. [H], [E] [B

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 26/00006

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00006 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLNF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 27 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00006

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 26/00006

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EO6N AFFAIRE : [Z] [E], [G] [U] C/ [P] [K] NAC : 50D Copies le 2 mars 2026 à : Maître Cécile GERBAUD-COUTURE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b893a8cdc6046d47e8f898
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00006

    TJ 74042, 26 févr. 2026, RG 26/00006

    N° minute : 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D44X DEMANDERESSE S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acde20cdc6046d47e5c278
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31483 n° 26/00006

    TJ 31483, 26 févr. 2026, RG 26/00006

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 26/00006 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UDX NATURE DE L’AFFAIRE : 30B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Février 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SCI LES 3 A, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1558dcdc6046d47e559f4
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/00006

    CA Grenoble, 25 févr. 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 N° Portalis DBVM-V-B7K-M4IH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 25 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fa05cdc6046d47760d58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00006

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 26/00006

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIMO Nature affaire : 54Z MI n°26/67 Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, l

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5866cdc6046d47baef13
  • ca other ca_dijon n° 26/00006

    CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 26/00006

    [P] [R] épouse [G] élisant domicile au cabinet de Me KLEPPING Marie-Christine[Adresse 1]-[Localité 1] C/ [O] [G] S.A. CDC HABITA SOCIAL agissantpoursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9955cdc6046d47a783a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00006

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36K5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00325 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 699df714cdc6046d479b97a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1