Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00393
TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXZ2 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00393
TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00393
N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSZZ REFERENCE SAISIE DES REMUNERATIONS : CONTESTATION SR 2024/A51 Minute : GMC TJ LRAR Copie exécutoire délivrée à : Maître Hélène JONVILLE de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de CHARTRES, mandataire : Me FENOLI-REBELLATO Copie certif
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00393
TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00393
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3RA AFFAIRE : [C] [G], [Y] [A] / Société PAS DE CALAIS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 25/00393
TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00393 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLXT ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE : Société EPIC DOMITIA HABITAT OPH C/ , [O], [C], [S] épouse, [J],, [W], [G], [J] RENDUE LE SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40192 n° 25/00393
TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 25/00393
N° Minute : 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQJF JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE AVANT-DIRE DROIT Contentieux AFFAIRE [R] [G] épouse [X] C/ Compagnie d’assurance MMA NOTIFICATIONS le : 12/02/2026 - CCC à Maîtres CORBINEAU, MOUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00393
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4V NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 10 Février 2026 S.A. YOUNITED Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE C / Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00393
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00393
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00393 - N° Portalis DB22-W-B7J-S56Q Minute : 26/00155 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 03 février 2026 Monsieur [J], [N], [W] [S] C/ S.A.S. CANAPES ET COMPANY 1 copie certifiée conform
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00393
TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.C.I. LE CHAMP BLANC, S.A.R.L. POIDS LOURDS D’ARMOR / S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7CY Ordonnance de référé du : 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00393
TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/00393
N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJBI - ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJBI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [G] née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00393
TJ 95500, 28 janv. 2026, RG 25/00393
DU 28 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK4L Code NAC : 80F S.D.C. de l’immeuble [Adresse 4] sis Représenté par son syndic SAS [12] dont le siège social est [Adresse 3] S.A.S. [15] exerçant sous le nom [10] C/ S.E.L.A.R.L. [8] en la personne de Maître [N] [D]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00393
TJ 2a004, 27 janv. 2026, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO Chambre civile N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDSO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 JANVIER 2026 NOUS, Julien DEGUINE, Vice-Président Président du Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assistée de Gil CHIMINGERIU, Greffier, Avons rendu l’ordonnance suivante ; EN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00393
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMRN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [I] [F] ép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00393
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00393
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00393 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6LO JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 Société INTERPROFESSIONELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [F] [Y] [K], [O] [Y] [K] expédition certifiée confor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00393
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 25/00393
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2BS Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00393
TJ 87085, 15 janv. 2026, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKQF Demande en nullité d’un contrat de prestation de services 0A Sans procédure particulière Affaire : [B] [U] C/ S.A.R.L. AXTER 87
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00393
TJ 97411, 15 janv. 2026, RG 25/00393
AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJU7 DÉCISION N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DES REFERES RENDU LE : 15 JANVIER 2026 Par Stéphane DUCHEMIN, Juge chargé des Référés, Assisté de Marina GARCIA, Greffier ENTRE PARTIE(S) DEMANDERESSE(S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00393
TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 25/00393
N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJEF Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES AU PRET expédition conforme délivrée le : Maître Jean-François MOALIC Maître Pierre SIROT copie exécutoire délivrée le : Maître [D] [A] Maître Pierre SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00393
TJ 74281, 12 janv. 2026, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 N°: 26/00015 N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCPO _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00393
TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00393
5AA Minute N° N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00393
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/00393 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY26 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. EV CHARPENTE COUVERTURE c/ [S] [E] DEMANDERESSE EV CHARPENTE COUVERTURE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS d’[Localité 4]
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