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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00071 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00071

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00071

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/107 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP5D JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [E] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00071

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/00071

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL [F] & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 MARS 2026 Cahier des conditions de vent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2753fcdc6046d47038c78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00071

    TJ 10387, 5 mars 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Jugement du 05 Mars 2026 RG N° 25/00071 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUK NAC : 4IF [L] [S] RCS : SIRET : 307 873 836 00018 Procédure ouverte à l’égard de : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1104cdc6046d47d358e2
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00071

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7S - Page / - MINUTE N° : 26/ADD JUGEMENT DU : 24 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7S AFFAIRE : [I] [L] [D] [B] C/ [M] [V] [B], [J] [G] [B], M. LE CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66bdfcdc6046d4752441a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00071

    TJ 2a004, 19 févr. 2026, RG 25/00071

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD6A N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Au nom du peuple français ------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00071

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 25/00071

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE6J AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A.S. SARP SA SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP, société par action simplifiée inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro [Localité 1] B 310 838 081, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80950cdc6046d47b03e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00071

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5PK NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 10 Février 2026 S.A. ONEY BANK Rep/assistant : Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4a5fcdc6046d471f2242
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00071

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00071

    DOSSIER N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMDF ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [P] [S] 14 ru

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00071

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 25/00071

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [BU] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00071 N° Portalis DB26-W-B7J-IIMD BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00071

    TJ 26362, 3 févr. 2026, RG 25/00071

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVIR N° minute : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698fafe2cdc6046d4747cc61
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00071

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 24] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIGP Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 30 Janvier 2026 Société [Adresse 29] C/ Madame [Y] [J] veuve [B] et ses CREANCIERS Copi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00071

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDYJ N° MINUTE : 26/00009 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Q] [L],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00071

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00071

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJVJ Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [E] [R] demeurant [Adresse 2] Madame [Q] [R] demeurant [Adresse 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca67dcdc6046d47e21683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00071

    TJ 26362, 22 janv. 2026, RG 25/00071

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] ------- Service des expropriations -------- N° RG 25/00071 N° Portalis DBXS-W-B7J-IWWN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 EN FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDERESSE : Le DEPARTEMENT DE LA DROME, dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d95fcdc6046d47f1daed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00071

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZRM JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [Q] [M], CABINET [A] C/ [P] [G], Société EOS FRANCE, Société EDF SERVICE CLIENTS CHEZ IQERA SERVICE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a959edcdc6046d47955295
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00071

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 13 Janvier 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK7Q 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [8] sise [Adresse 5], représenté par son syndic, la Société FONCIA LVM ancien

    Lire la décision → Vérifier la source 698433c0cdc6046d47f9ff9d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj85194 n° 25/00071

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 25/00071

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3IF AFFAIRE : [X] [G], [B] [G] C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT ? ERGO FRANCE, S.A.R.L. PIOT & POUX, S.A.R.L. LT GAUVRIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6e84cdc6046d471e79a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00071

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMBK Minute : 2026/5 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société INOLYA C/ [V] [H] [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Société INOLYA

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ccefcdc6046d477ae5b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00071

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00071

    MINUTE : 26/00002 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPJZ AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697f23e7cdc6046d4780b332
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00071

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 28] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 42] N° RG 25-00071 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIBH N° Minute : DEMANDEURS : LE BAIL GESTION Société [44] M. [G] [B] Mme [R] [W] épouse [B] Débiteur(

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec6accdc6046d478c044f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1