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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00189

    TJ 49007, 6 mars 2026, RG 26/00189

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00189 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIOK Minute : 26/189 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4a99cdc6046d47d94d2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00189

    TJ 76351, 19 févr. 2026, RG 26/00189

    / N° RG 26/00189 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDOF Minute N° Dossier [B] - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69991e1bcdc6046d472ec5c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00189

    TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 26/00189

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 699860f1cdc6046d471b2de2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00189

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 26/00189

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OES7 L

    Lire la décision → Vérifier la source 699468cecdc6046d47afd7d2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 26/00189

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00189 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPUS Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur M. [Q] [D], [F] [X] C/ Mme [G] [J] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b362cdc6046d47fc36c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00189

    TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYCV Numéro de minute : 122/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4500cdc6046d47abf5c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00189

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/02/2026 à : - Me V. GARÇON - M. [S] [K] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/00189 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXTQ N° de MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6993722acdc6046d479b8989
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00189

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3U

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00189

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69841a8acdc6046d47f61c7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00189

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00189

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00189 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YBM Ordonnance du : 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69741ecccdc6046d477feacd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00189

    TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00189

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00189 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8494cdc6046d47e9ce29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00189

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 697949e8cdc6046d47ead192

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1