Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00138
TJ 02408, 5 mars 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/39 DOSSIER : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJUV Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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ca other ca_besancon n° 25/00138
CA Besancon, 4 mars 2026, RG 25/00138
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3QJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 novembre 2024 - RG N°23001391 - T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00138
TJ 70550, 3 mars 2026, RG 25/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00138
TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00138
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYYU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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tj Consultation tj08105 n° 25/00138
TJ 08105, 26 févr. 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [P] [A] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU2Z Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 26 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 25/00138
TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00138
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DECISION DE CADUCITE DU 17 Février 2026 MINUTE N° : 2026/30 DOSSIER : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5LD COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNE
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00138
TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 25/00138
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMM N° MINUTE 26/00057 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Société [1] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00138
TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6UH [M], [F], [N] [A] épouse [L] C/ S.A.S. EDITEONLINE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [M], [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00138
TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6IN JUGEMENT DU 10 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havr
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tj Expertise tj62160 n° 25/00138
TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00138
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GKF Jugemen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00138
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00138
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me David-irving TAYER, 1 exp la SELARL CABINET CARA 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Cahier des condi
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/00138
TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 25/00138
Minute n° 26/863 Dossier n° RG 25/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUDM / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 4 février 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S
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ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00138
CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00138
ARRÊT DU 04 Février 2026 AB/CH --------------------- N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKFG --------------------- S.C.I. SOFALIA C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE DU [Adresse 2] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00138
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00138
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Monsieur [O] [M] Madame [Z] [N] épouse [M] C/ S.C.I. BOUL (RCS de
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00138
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO7D Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [W] [K], agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur [H] [I] [D] [K], né le [Date naissance 4] 2020 à [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00138
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00138 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZE2 [W] [Z] C/ [10] DEMANDEUR: [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDEUR: [10] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] compar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00138
TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 25/00138
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNZ6 NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : MSA ALPES DU NORD C/ [B] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00138
TJ 69264, 12 janv. 2026, RG 25/00138
N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4L7 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00138
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L’EXECUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFC Code NAC : 78E ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00138
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00138
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP3K Minute JEX n° 26/4 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 2] Madame [F] [S], demeurant [Adresse 2]
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