Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00056 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00056

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me [P] Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046059cdc6046d4794be93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00056

    TJ 70550, 5 mars 2026, RG 26/00056

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe69ccdc6046d47335d0c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00056

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 26/00056

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXE AFFAIRE : Etablissement public HABITAT ET METROPOLE C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6e0acdc6046d47ae8c64
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00056

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIXE Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- S.C.I. ELYAPAUL OUEST C/ S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIARES ASSOCIES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa52c1cdc6046d47ac4bf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00056

    TJ 56121, 19 févr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance maintien N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BPT Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3113cdc6046d47a0036b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00056

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00056

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00056 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQRW (anciennement RG25/00119) Minute n° 26/00052 DEUX-SEVRES HABITAT C/ [U] [K], [I] [J] [A] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 T

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3accdc6046d47800f48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 26/00056

    TJ 40192, 16 févr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVOD M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6993775dcdc6046d479be61c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj02691 n° 26/00056

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 26/00056

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DATA OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Oktay AKTAN Me Sonia MONFRONT

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48c1cdc6046d471efb2d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00056

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 26/00056

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisat

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e54cdc6046d47cd64f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00056

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 26/00056

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6Z5 Affaire : Madame [L] [I] [K] Le 03 Février 2026, Nous, A. BERO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6504cdc6046d47b76353
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00056

    TJ 57631, 28 janv. 2026, RG 26/00056

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3CF Rang n° 26/58 ORDONNANCE du 28 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e901cdc6046d471706eb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00056

    TJ 10387, 28 janv. 2026, RG 26/00056

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e7cdcdc6046d4715558b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00056

    TJ 87085, 25 janv. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS6P Ordonnance du 25 Janvier 2026 à 16h00 (Isolement) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc86dcdc6046d47ce8ec7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00056

    TJ 64445, 23 janv. 2026, RG 26/00056

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Ordonnance rendue le 23 janvier 2026 à 16 h 50. Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f29dcdc6046d47f39001
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00056

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00056

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [F] [B] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 69840d1ccdc6046d47f5406d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00056

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00056

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 2] AFFAIRE : S.D.C. DU VOLUME 7 DE L’IMMEUBLE REGARDS SUR LA VILLE, S.D.C. DU VOLUME 8 DE L’IMMEUBLE REGARDS SUR LA VILLE, A.S.L. FOLLEMENT GERLAND LOT 17 C/ S.C.I. SOCIETE GERLAND 2015

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d797cdc6046d47118c78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00056

    TJ 14118, 20 janv. 2026, RG 26/00056

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 20 Janvier 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSTL N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec31cdc6046d470e64f1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/00056

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO5W JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 11] ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a139ecdc6046d47fb7d02
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00056

    TJ 76351, 15 janv. 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCJL Minute N°26/56 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [12] 2026 pour notification à [S] [L] contre signature d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d5b0cdc6046d475e00a3
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/00056

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00056

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPB4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 69744a20cdc6046d478254a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1