Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00043
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00043
N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIDK Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- S.A.S. MAISON 123 C/ S.D.C. DU [Adresse 1] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : la SELARL CD
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00043
TJ 84007, 4 mars 2026, RG 26/00043
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJYM Minute N° : 26/00022 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : [1] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DEFENDEURS :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00043
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/00043
- N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG4Z Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG4Z N° de minute : 26/00150 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Laila SI ABDELKADER + dossier Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00043
TJ 80021, 2 mars 2026, RG 26/00043
DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. [D] PATISSERIE LES EPICURIENS C/ F.N.A.F. - C.G.T., [U] [J] __________________ N° RG 26/00043 N°Portalis DB26-W-B7K-IVWH Minute n°26/00111 Grosse le à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00043
TJ 26362, 25 févr. 2026, RG 26/00043
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 25 Février 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2U3 DEMANDEUR Monsieur [T] [F]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00043
TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00043 N° Portalis DB36-W-B7K-DKH5 AUDIENCE DU : 24 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00043
TJ 70550, 19 févr. 2026, RG 26/00043
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00043
TJ 53130, 10 févr. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGQ7 [P] [G] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 10 Février 2026 A l’audience publique tenue le 10 Février 2026 à 10 H 00 par Madame GORI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00043
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00043
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VL7 AFFAIRE : S.A. D’HLM ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ S.A.S. [P], S.A. KEOLIS BUS [Localité 32], La METROPOLE DE [Localité 32], EPIC EAU DU [Localité 28] [Localité 33] LA REGIE, S.A. ORANGE, S.A. SFR, S.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00043
TJ 56121, 9 févr. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BIN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00043
TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Février 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OK Minute n° : 26/43 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00043
TJ 57631, 2 févr. 2026, RG 26/00043
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D274 Rang n° 26/81 ORDONNANCE du 02 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00043
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00043
N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNON AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00043
TJ 28085, 30 janv. 2026, RG 26/00043
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 26/00043
TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 26/00043
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00043 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGQ6 Minute N° 26/00004 DESISTEMENT D’INSTANCE Notification le : 29 janvier 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL [N] Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 JANVIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00043
TJ 06069, 23 janv. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTTD Monsieur [J] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Janvier 2026, Minute n° 26/48 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00043
TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJYG N° DE L’ORDONNANCE : 26/53 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00043
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00043
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00043
TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 26/00043
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00043
TJ 68066, 19 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV52 Mme [B] [E] épouse [H] Nous, Isabelle RIHM, vice présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière p
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