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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06408

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06408 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNBT NAC : 53J Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société ano

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81b5cdc6046d471924bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06392

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/06392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06392 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKLT NAC : 5BA Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. BOXALYS, Société civile immobilière immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8040cdc6046d47190e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06267

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06267 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLSG NAC : 53J Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69af803bcdc6046d47190e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05785

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/05785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/05785 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKRW NAC : 53J Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8037cdc6046d47190dd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06410

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/06410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06410 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMVA NAC : 53J Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société ano

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8034cdc6046d47190daf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01196

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 6 mars 2026 N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDK MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Anne-Gael Blanc, 1ère Vice Présidente, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1d25cdc6046d47d47124
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00733

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/00733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 6 mars 2026 N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLP MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Anne-Gael Blanc, 1ère Vice Présidente, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1d22cdc6046d47d470d8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00044

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROPB PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1b45cdc6046d47d45486
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00030

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 26/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RODS PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1b42cdc6046d47d4543b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00020

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RN7L PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1b3ccdc6046d47d453de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01331

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01331 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMF4 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1a2acdc6046d47d43f69
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01303

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLUI PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1a26cdc6046d47d43f22
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01288

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01288 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKF6 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1a23cdc6046d47d43ef5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/01283

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01283 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLS3 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1a20cdc6046d47d43eae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01353

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMRU PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1a1dcdc6046d47d43e95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01246

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDJ PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1a17cdc6046d47d43e10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01355

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01355 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLKG PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1a14cdc6046d47d43df5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01366

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01366 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMWW PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1940cdc6046d47d430b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01348

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01348 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK5B PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac193dcdc6046d47d430a5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01372

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01372 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNCT PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac193acdc6046d47d4305b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1