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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00660

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 AL/SL N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGU4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Monsieur, [S], [K] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad570cdc6046d478c4723
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00660

    TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00660

    N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTEW Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTEW RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bd4ecdc6046d4770b69e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00660

    TJ 49007, 26 févr. 2026, RG 25/00660

    LE 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00660 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEWA O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d940cdc6046d4707fc20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00660

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/00660

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OVU AFFAIRE : [I] [O] C/ [J] [A] [K], SA BPCE IARD, en qualité d’assureur de l’[J] [A] [K], S.A. [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c53ccdc6046d47da7184
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00660

    TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 25/00660

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [N] [J] 67 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître [N] [J] 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00090 ORDONNANCE DU : 24 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 699e24decdc6046d479f00f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00660

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00660

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRYA Minute JCP n° 167/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00660

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00660

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFFY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE POLE MEDICAL MAS [Adresse 1],[Q] en

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2365cdc6046d479ee281
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00660

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00660

    Expéditions le : Minute n° 26/00050 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd447cdc6046d47f138c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00660

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00660

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAP -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAP MINUTE N° : 26/00014 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d4c195da062e04e3e80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00660

    TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/00004 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Février 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [G] [L] étant prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd219cdc6046d47620bd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00660

    TJ 29019, 2 févr. 2026, RG 25/00660

    Minute : 26/00015 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKE6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Y] et Madame [F] née [R] [S] Violaine 88 rue de la paroisse 78000 VERSAILLES M. [F] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13cf8cdc6046d47e38132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00660

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/00660

    Du 30 janvier 2026 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FHM S.C.I. SOJECRY C/ [J] [O], [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 20 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69867209cdc6046d47492de3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00660

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00660

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5QK AFFAIRE : S.A.R.L. PROMO SAXE C/ S.A.S.U. AMB MENUISERIE, S.A.S. DESTOCK FACILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f04dcdc6046d47184f15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00660

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00660

    Minute n° 26/00275 ctx protection sociale N° RG 25/00660 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac84f7cdc6046d47dfd86a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00660

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 25/00660

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI2S AFFAIRE : [A] [F] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273853cdc6046d47a50e9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00660

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2M6V N° Minute : 26/00132 AFFAIRE [D] [H] C/ [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [H] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69847530cdc6046d4701d19d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00660

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00660

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5CD NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIE, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f46cdc6046d4747c1d9
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00660

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/00660

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTO Minute n° 41/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien DUPONT - 92 Me Camille KOERING - 114 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69696c8ecdc6046d47736043
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00660

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00660

    - N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBI5 Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBI5 N° de minute : 25/00015 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Déborah MAUPETIT + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00660

    TJ 95500, 14 janv. 2026, RG 25/00660

    DU 14 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQUS Code NAC : 74D Madame [L] [X] C/ Monsieur [W] [E] [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6160cdc6046d47745cac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1