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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 24/01150

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/01150

    N° RG 24/01150 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5PD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/01150 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5PD NAC : 28A Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefb88cdc6046d470e984a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01583

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/01583

    N° RG 24/01583 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6EO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/01583 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6EO NAC : 30G Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefa60cdc6046d470e8603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03061

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/03061

    N° RG 24/03061 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAT6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/03061 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAT6 NAC : 50G Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefa5bcdc6046d470e85b1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 24/04208

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/04208

    N° RG 24/04208 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCQJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/04208 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCQJ NAC : 28A Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefa54cdc6046d470e852c
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97416 n° 25/00398

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEIC - page / Tribunal judiciaire de Saint-[O] - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[O] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/00398 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEIC NAC : 28A Jugement rendu le 06 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefa50cdc6046d470e84df
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 25/03864

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/03864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/03864 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJPZ NAC : 28Z Jugement rendu le 06 Mars 2026 (en rectification d’erreur matérielle) ENTRE : Madame [V] [W] épouse [B] demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [Y] [X] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefa49cdc6046d470e847e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01717

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/01717

    N° RG 24/01717 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6S6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/01717 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6S6 NAC : 34C Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefa45cdc6046d470e8300
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00856

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/00856

    N° RG 24/00856 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5SQ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/00856 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5SQ NAC : 34C Jugement rendu le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefa40cdc6046d470e82aa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00616

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 26/00616

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, par jugement public mis à disposition au greffe et en premier ressort, Précise que le nom des adoptants est le suivant : « [M] » Et que le nom de l’adoptée est le suivant 

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0767cdc6046d47bf0cdf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00615

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 26/00615

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, par jugement public mis à disposition au greffe et en premier ressort, Précise que le nom des adoptants est le suivant : « [A] » Et que le nom de l’adoptée est le suivant 

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0765cdc6046d47bf0cc5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00602

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 26/00602

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, par jugement public mis à disposition au greffe et en premier ressort, Ordonne la rectification de l’erreur matérielle affectant le jugement rendu par le tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0762cdc6046d47bf0c7b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00600

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 26/00600

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, par jugement public mis à disposition au greffe et en premier ressort, Précise que le nom de l’adoptant est le suivant : M. [R] [N] [I]. Dit que la présente décision sera

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab075fcdc6046d47bf0c69
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00599

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 26/00599

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, par jugement public mis à disposition au greffe et en premier ressort, Précise que le nom de l’adoptant est le suivant : M. [H] [X] [S]. Dit que la présente décision sera

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab064fcdc6046d47befbba
  • tj Prononce l'adoption simple tj97416 n° 26/00112

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 26/00112

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de M. [W] [E] [P] [T] de sexe masculin né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab064ccdc6046d47befb9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04897

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/04897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/04897 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKEU NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ B-SQUARED INVESTMENTS S.À.R.L. La société B-SQUARED INVESTMENTS S.à.r.l.,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0643cdc6046d47befaed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04731

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/04731

    N° RG 25/04731 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKIH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/04731 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKIH NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0641cdc6046d47befa9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/04278

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/04278

    N° RG 25/04278 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKFN - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/04278 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKFN NAC : 5AZ JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab063dcdc6046d47befa8a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 25/04058

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/04058

    N° RG 25/04058 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIKR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/04058 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIKR NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab063acdc6046d47befa47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02831

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/02831

    N° RG 25/02831 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH2Y - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/02831 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH2Y NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0637cdc6046d47befa23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02438

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/02438

    N° RG 25/02438 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAN - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/02438 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAN NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0633cdc6046d47bef9e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1