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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00859 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00859

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00859

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHD JUGEMENT DU 03 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7ec3cdc6046d47df74b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00859

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQF AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [U] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d271cdc6046d47bc522d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00859

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/00859

    MINUTE N° RG : 25/00859 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLB AFFAIRE : S.C.I. SCI CINRJ CSC C/ S.C.I. [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 VICE PRESIDENT : Guillaume GRUNDELER GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR S.C.I. SCI CINRJ CSC, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45efcdc6046d471ebfe6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00859

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00859

    DOSSIER N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDGL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM LE FOYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f0fbcdc6046d47a6b37d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00859

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00859

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIWF Me Xavier COTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [K] [G] né le 02 Avril 1969 à [Localité 6], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc299cdc6046d47d0462d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00859

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCGO Société ADOMA C/ [Z] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société ADOMAimmatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69739078cdc6046d476ec9b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00859

    TJ 87085, 18 déc. 2025, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] R.G N° N° RG 25/00859 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOF7 Minute: DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [W] [S] M. [L] [S] DÉFENDEUR(S) : S.A.S. DIDAY DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 694695eb75782d5f06f70e5b
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00859

    TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/00859

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFK N.A.C. : 26F AFFAIRE : [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6948986a75782d5f0631955e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00859

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00859

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORMO Code NAC : 30B Monsieur [K] [M] Madame [X] [H] épouse [M] C/ S.A.R.L. AYA [J] sous l’enseigne “Boulangerie Aya” Madame [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69752887cdc6046d47993672
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00859

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00859

    - N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOI Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOI N° de minute : 25/00650 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Dominique TROUVE + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3ef75782d5f06d63812
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00859

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00859

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIJF du rôle général [X] [B] [E] [V] épouse [B] c/ S.A. SWISSLIFE FRANCE et autres la PVBF la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP VIGNANCOUR ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69752891cdc6046d4799370b
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00859

    TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 25/00859

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AO [D] [N] épouse [E] [V] [E] ------------------------------------- la SELARL [10]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5b7fcdc6046d471b0ff5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00859

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00859

    MINUTE N° 25/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPPO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S. SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e71575782d5f06d6cce7
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00859

    TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 25/00859

    Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [M] [Y] née le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f3f75782d5f06c6e903
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00859

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/00859

    Du 14 novembre 2025 70C SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMN S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [P] [F], [I] [C], [S] [U], [K] [N], [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximit

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1036cdc6046d47301f02
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00859

    TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/00859

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 13 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5eca8b6588a4f89ad9ef
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/00859

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00859

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement [H] c/ [Z], Société ONEY BANK, Etablissement URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, S.C.I. PESSICART MIRASOL, Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société LA BANQUE POSTALE, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69027a8c748a422ad966e285
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00859

    TJ 45234, 21 oct. 2025, RG 25/00859

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd3228bf9d42b6e3030e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00859

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 décembre 2025 à Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8f27cdc6046d4777350f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00859

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00859

    N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5SQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [S], [X] [H] C/ SPANC DU [Localité 10] DE [Localité 6] COMMUNAUTÉ [J] [B] [P] [I] épouse [B] --------------------------------------- copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fb88dcb0e97e90bacb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1