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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00602

    TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/00602

    Minute : 26/00062 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GJZN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. ARMORIQUE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [N] avec pouvoir D'UNE PART DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174479cdc6046d47265f00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00602

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00602 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKN6 MINUTE N° : 26/00023 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c21fcdc6046d474533e3
  • ca other ca_grenoble n° 25/00602

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00602

    N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSI N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/01647) rendue par l

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe920cdc6046d47c58a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00602

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00602 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDDB 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 20 Février 2026 [E] c/ [A] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me Stéphanie CARTIER Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4decdc6046d4780244d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00602

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00602

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 février 2026 N° 2026/79 Rôle N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMVJ [A] [M] épouse [I] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste DURAND Me Eric GO

    Lire la décision → Vérifier la source 698edd31cdc6046d472bcdde
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00602

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00602

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00602 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2fabcdc6046d471cbe99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00602

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00602

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00602 - N° Portalis DB22-W-B7J-THOJ JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce0f5cdc6046d47f2236c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00602

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZL N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [Y], [L], [C], [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5d5cdc6046d47cf5e5c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00602

    TJ 21231, 4 févr. 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [F] [B] [O] [D] épouse [B] c/ S.A. ENTREPRISE [W] N° RG 25/00602 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JACJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Brigitte BONANDRINI - 26Me Claire GERBAY - 126 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a911f6cdc6046d478e567e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00602

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00602 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJYN AFFAIRE : , [X], [O] C/ , [F], [K] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME VAISSIERE ME BRICCA ☒ Copie à ME VAISSIERE ME BRICCA ☒ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad008cdc6046d478bef95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00602

    TJ 49007, 29 janv. 2026, RG 25/00602

    LE 29 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00602 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDH2 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b461cdc6046d472ad337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00602

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00602 N° Portalis DB2G-W-B7J-JPGH KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 janvier 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 698481a4cdc6046d47033cec
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00602

    TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 25/00602

    DU : 20 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWFU AFFAIRE : [V] [W] C/ S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN, [J] [N], S.A.S. MD TRANSACTION, S.A.S. STELLANTIS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce90cdc6046d47f0d630
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00602

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZXZ N° Minute : 26/11 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [I] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [T] [F] [Adresse 4] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Jean-Claude ATTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e7c8cdc6046d475efefc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00602

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00602

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[G] Minute JCP n° 44/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37b0cdc6046d4716ff5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00602

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/00602

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00602 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKEW AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE MATRAY C/ S.A.S. FONCIA AGDA Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab96acdc6046d47948e4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00602

    TJ 53130, 9 janv. 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00045 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEZ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [U] [O] né le 09 Mars 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elisab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e19cdc6046d47997dd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00602

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00602 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDQ3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD C/ [O] [R] Le : co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1978cdc6046d47a7738b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00602

    TJ 28085, 23 déc. 2025, RG 25/00602

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’

    Lire la décision → Vérifier la source 694af6c475782d5f0663f07f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00602

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQXS Minute n° TJ 902/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.R.L. IM PARE BRISE dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f84e75782d5f062e47e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1