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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00605

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECCL N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e88bcdc6046d4739059a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00605

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 04 Mars 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J3B N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic le cabinet [X] c/ [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90626cdc6046d47f19133
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00605

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00605

    N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJRM Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ff2cdc6046d4786db76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00605

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/00605

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 mars 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMG Minute N° 26/0054 AFFAIRE : [G] [H] C/ [A] [H] divorcée [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c73ccdc6046d47714b41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00605

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGIB JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [B] [F] [Y] N° MINUTE : JUGEMENT Après dé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00605

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPGQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c026cdc6046d4770e13d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00605

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00605 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDDU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb42ecdc6046d478017f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00605

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00605

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQR DEMANDERESSE : Mme [S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Assistée de Me Sixtine PORTOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c03fcdc6046d470420e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00605

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 25/00605

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PWH6 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 17 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7005cdc6046d47bcb039
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00605

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00605

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00605 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2f8ccdc6046d471cbc88
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00605

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00605

    DU : 10 Février 2026 RG : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVXL AFFAIRE : [L] [C] C/ [M] [P], Compagnie d’assurance MACSF, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle, ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbf7dcdc6046d47d00829
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00605

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00605

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHI Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] HABITAT dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0e8cdc6046d47e2eb7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00605

    TJ 72181, 23 janv. 2026, RG 25/00605

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV6Z AFFAIRE : S.C.I. SAVI c/ Société SAKINA FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SAVI, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984080ccdc6046d47f4edb2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00605

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00028 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE2I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE [Localité 2] en la personne de son représentant légal Monsieur [Y] [W] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd13ccdc6046d4761e71f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00605

    TJ 17300, 20 janv. 2026, RG 25/00605

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julien GUILLARD 17 - Me Marine ETESSE 45 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00025 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ca59cdc6046d47cca8b5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00605

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Dossier n° N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECGY Minute n° 26/00039 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698629d5cdc6046d473bbf88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00605

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIZV DEMANDERESSE : S.A.R.L. DEP IMMO COMM immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 583 326, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcda7cdc6046d472bc7a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00605

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/00605

    - N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIB Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIB N° de minute : 26/00001 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b71cdc6046d4710fdea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00605

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU7W MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [B] [Y] [H] [C], [I] [G] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c56cdc6046d47a8c857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00605

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00605 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4NA JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00011 S.A. DIAC - “MOBILIZE FINANCIAL SERVICES” C/ [H] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Sophie BEUCHER Copie conforme M.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1