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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00145

    TJ 01053, 9 mars 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00145 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKWO N° Minute : 26/00118 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69af68e4cdc6046d4717a8b0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00145

    TJ 87085, 9 mars 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT7G Ordonnance du 09 Mars 2026 à 12h30 (Isolement - sans objet) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 69af402bcdc6046d4714a861
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 26/00145

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00145

    N° RG 26/00145 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OL7O du 05 Mars 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OL7O Minute N° 2026/0196 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [N] [E] C/ S.A. AXA BANQUE S.A. AXA FRANCE VIE Société SEP D EXERCICE CONJOINT

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4f01cdc6046d47ac14b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00145

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 26/00145

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d24acdc6046d47f2cb0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00145

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00145

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LKO Date du Recours : 09 janvier 2026 Objet du Recours :conteste au 27/01/2025 : - rejet cmi stationnement - rejet reconna

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e4c6cdc6046d479c3b09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00145

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 26/00145

    - N° RG 26/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMS Date : 20 Février 2026 Affaire : N° RG 26/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMS N° de minute : 26/00116 Formule Exécutoire délivrée le : 20-02-2026 à : Me Fabrice NORET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 699917a2cdc6046d472e5589
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00145

    TJ 49007, 17 févr. 2026, RG 26/00145

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH3C Minute : 26/00145 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16c61cdc6046d47e760c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00145

    TJ 54395, 9 févr. 2026, RG 26/00145

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5ad1cdc6046d47ad7d5b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00145

    TJ 76351, 4 févr. 2026, RG 26/00145

    N° RG 26/00145 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC7F Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [7] 2026 pour notification à [D] [I] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ec27cdc6046d47319452
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00145

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00145

    N° RG 26/00145 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2AP MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2AP NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier GOROSTIS à Me Xavier LASSUS à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c236cdc6046d472c3172
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00145

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 26/00145

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00145 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M2K SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b6dacdc6046d470ba07a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00145

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00145

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00145 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XO2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 janvier 2026 à 14h50 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697c19dbcdc6046d4730d13b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00145

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00145

    - N° RG 26/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXC - M. [J] [B] Ordonnance du 12 janvier

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00145

    TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 26/00145

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00145 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOL Minute N°26/00048 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2026 Le 12 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c66dcdc6046d4730ba8d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00145

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 26/00145

    Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 19] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 69603120cdc6046d47adcea3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1