Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 26/00172
CA Bourges, 6 mars 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 - 3 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZJK Nous, E. FREDON, conseillère à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier pr
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00172
TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00172
ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00172 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégean
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ca other ca_toulouse n° 26/00172
CA Toulouse, 27 févr. 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/173 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLEW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 février 2026 à 14H00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 février 2026 pou
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00172
TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 26/00172
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00172 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY3J JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 26 Février 2026 Requérant : Monsieur [U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00172
TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 26/00172
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Février 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXCP Mme [O] [K] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 26 Février 2026,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00172
TJ 14118, 24 févr. 2026, RG 26/00172
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Février 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUCH N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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ca other ca_nimes n° 26/00172
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 26/00172
Ordonnance N°163 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3NF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 février 2026 [V] C/ [B] [X] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca other ca_metz n° 26/00172
CA Metz, 18 févr. 2026, RG 26/00172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQOI ETRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00172
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00172
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZPS N° Minute : 26/104 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00172
TJ 76351, 12 févr. 2026, RG 26/00172
N° RG 26/00172 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDIR Minute N°26/188 Dossier SDTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Février 2026 pour notification à [L] [H] contre signature d’u
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00172
TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 26/00172
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00172 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEPB L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj17415 n° 26/00172
TJ 17415, 6 févr. 2026, RG 26/00172
MINUTE N° : 26/20034 JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00172 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUBX AFFAIRE : [V] [X] [O], [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINTES JAF Cabinet 2 JUGEMENT RECTIFICATIF DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Nous, Laetitia SAILLOL, Vice-Président, agissant e
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ca other ca_douai n° 26/00172
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTHA Minute électronique Ordonnance du mercredi 04 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 02 Septembre 1986 à [Localité 2] (TUN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00172
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 26/00172
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00172 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3A4 Le 30 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00172
TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3U-
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ca other ca_aix_provence n° 26/00172
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ5L N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ5L Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00172
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 26/00172
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JTG N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 A l’audience publique du 22 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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ca other ca_colmar n° 26/00172
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWHZ N° de minute : 22/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00172
TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00172 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X6J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à 12h30 Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00172
TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00172 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLQ3 ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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