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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00020

    TJ 75056, 6 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 06/03/2026 à : - Me F. BOUTHILLIER - M. [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - M. [W] [T] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/00020 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV34 N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdac39cdc6046d475efc5e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00020

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RN7L PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1b3ccdc6046d47d453de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00020

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JSXM Section 3 VB Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27614cdc6046d47633f3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00020

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention Copie notifiée contre émargement sur la minute et délivrée le JEUDI 05 MARS 2026 à : sur ... pages. Le greffier, DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRSA MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9432cdc6046d47b2bf0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00020

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWEV 70O Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage édifié ou insta

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c367cdc6046d47896158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00020

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNE7 MINUTE N° : 26/0037 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a862cecdc6046d478121ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00020

    TJ 55029, 25 févr. 2026, RG 26/00020

    JLD N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57N Du 25 Février 2026 Minute n°00021/26 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Nathalie BRETILLOT,Présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, exerçant les fonctions de Magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1291bcdc6046d47e15fb1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00020

    TJ 80021, 17 févr. 2026, RG 26/00020

    DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [A] [V] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00020 N°Portalis DB26-W-B7K-IUWF N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994daabcdc6046d47bcf2a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00020

    TJ 35288, 16 févr. 2026, RG 26/00020

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYVO Décision du 16 Février 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69982f40cdc6046d4710ce7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00020

    TJ 30007, 13 févr. 2026, RG 26/00020

    MINUTE : 26/00018 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZIC AFFAIRE : PREFECTURE DU GARD C/ [C] [L], CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [C] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c38bcdc6046d47bb4586
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00020

    TJ 15014, 12 févr. 2026, RG 26/00020

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF5B Minute n°26/20 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 12 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 12 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 698e397fcdc6046d471d9ba3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00020

    TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00020

    Notifiée le 11 février 2026 - Patient - Hopital - PR - Préfet - UDAF DE LA GIRONDE - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUTS Le 11 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0729cdc6046d47f50e03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00020

    TJ 2b033, 11 févr. 2026, RG 26/00020

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHA NATURE DE L’AFFAIRE : 56Z - Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0071cdc6046d47f487b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00020

    TJ 19031, 10 févr. 2026, RG 26/00020

    Madame [E] [F] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6MW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 10 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le dix Février deux mil vingt six par Elisabeth WASTL vice présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc622cdc6046d47d08b71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00020

    TJ 38185, 6 févr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2ZV AFFAIRE : [F] / CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT RECTIFICATIF Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente, Henriette DE RIVAZ, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c004fcdc6046d478baa34
  • tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 26/00020

    TJ 17415, 6 févr. 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° : 26/20036 JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESMI / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [I] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d91cdc6046d4766e344
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00020

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 26/00020

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRJ6 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5a4ccdc6046d47206cff
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00020

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 26/00020 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWC5 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute 26/00136 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [P] [W] [I], [D] [M] épouse [I] Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69868047cdc6046d474a6528
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00020

    TJ 98735, 29 janv. 2026, RG 26/00020

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00020 N° Portalis DB36-W-B7K-DJ5R AUDIENCE DU : 29 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6985006acdc6046d4719a2d7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 26/00020

    TJ 21231, 23 janv. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCKU DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : MDPH DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] MONSIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a0fcdc6046d4793631f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1