Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 25/01816
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : 25/01816 N° Portalis DB3R-W-B7J-2BND N° Minute : AFFAIRE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 2] C/ [D] [N] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Asso
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01816
TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01816
Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01816 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27Z4 [T], [B] [A], [W], [L], [S] [Z] épouse [A] C/ [V], [U], [H] [J], [N], [E], [X] [P] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] et proximité
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ca other ca_versailles n° 25/01816
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01816 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCZF AFFAIRE : S.A.R.L. SARL RP COM C/ S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING Décision déférée à la cour : Ordonnance
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/01816
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/01816
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TULOUP + 1 CCC à Me HAUTOT + 1 CCC minute 25/442 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé constru
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/01816
TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/01816
MINUTE N° : 25/00360 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/01816 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUPV S.C.I. [O] ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01816
TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01816 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QOF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01891 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01816
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01816 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TN6 N° de minute : [V] [O], [T] [O] c/ S.A.S. MG RENOVATION, S.A. BPCE IARD DEMANDEURS Madame [V] [O] [Adresse 2] [Localité 11] Monsieur [T] [O] [Adr
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ca other ca_grenoble n° 25/01816
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01816
N° RG 25/01816 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWG3 C8 Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01816
TJ 76351, 21 nov. 2025, RG 25/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01816 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2ZX [O] [N] [S] [G] [P] épo
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ca other ca_metz n° 25/01816
CA Metz, 14 nov. 2025, RG 25/01816
Ordonnance n° 25/00322 14 Novembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/01816 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLW --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 Septembre 2025 F 24/00510 --------------------------------- Copies certifié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01816
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01816
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01816 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXED 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01816
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01816 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7C7U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01816
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/01816
DOSSIER N° RG 25/01816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X5Z Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 7/9 RUE VENDOME 69006 LYON C/ [P] [B] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jean-Baptiste LE JARIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01816
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/01816
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01816 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFT Minute n°643/2025 copie le 14 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Judie PACHOD - Me R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01816
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1816 Le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01816
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01816
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01816 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGW Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01816
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01816 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6WU Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_bordeaux n° 25/01816
CA Bordeaux, 1 sept. 2025, RG 25/01816
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [U] [H], Monsieur [R] [I] C/ Monsieur [N] [D] ------------------------ N° RG 25/01816 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHMM ------------------------ DU 01 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01816
TJ 59350, 17 août 2025, RG 25/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01816 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3O
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01816
TJ 78646, 4 août 2025, RG 25/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01816 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWO N° de Minute : 25/1737 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] c/ [U] [P] NOTIFICATION par courriel contre récé
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