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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01080

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01080 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITHX Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [R] [W], [V] [G] épouse [W] C/ [Z] [A] [N], [B] [J] Expédition délivrée le 9/03/26 M et Mme [W] M [A] [N] P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ecb9cdc6046d47857563
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01066

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01066 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITCL Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.C.I. HYMNIS C/ [I] [S] Expédition délivrée le 9/3/26 SCP COTTIGNIES Préfécture Exécutoire délivrée le 9

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ecb5cdc6046d478574f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01051

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01051 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS65 Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ [E] [D] Expédition délivrée le 09.03.26 Me Emilie CHRISTIAN, [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ecb2cdc6046d47857495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01009

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01009 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISI7 Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [Y] [F] épouse [P] C/ [U] [Z], [V] [J], [Q] [W], [B] [R] Expédition délivrée le 09.03.26 Maître St

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3eb6bcdc6046d478558f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01007

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01007 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISIZ Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.C.I. SP-INVEST C/ [D] [T] Expédition délivrée le 9/3/26 Me [Localité 3] Préfecture Exécutoire délivrée l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01006

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01006 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISIX Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. CLESENCE C/ [K] [A] Expédition délivrée le 9/3/26 Me BERNIER Préfecture Exécutoire délivrée le 9/3/

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  • tj Homologue l'accord des parties tj80021 n° 25/00840

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00840 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQMC Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [I] [H] C/ [R] [L] Expédition délivrée le 09/03/2026 à : Madame [I] [H] Monsieur [R] [L] Exécutoire délivr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00827

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00827 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQJI Minute n° : Ordonnance DU 09 Mars 2026 [Q] [P], [Y] [L] épouse [P] C/ [X] [W] Expédition délivrée le 09.03.26 Me Agathe AVISSE Me Georgina WOI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00578

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00578 - N° Portalis DB26-W-B7I-IM44 Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [M] [P] Expédition délivrée le 09.03.26 Maître [F] [E] Me Vivien LUCAS,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00515

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00515 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL4X Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ Association UDAF, [A] [K] Expédition délivrée le 09/03/2026 à : Me F

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00247

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00247

    DU NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société CENTRE RENAITRE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00247 N°Portalis DB26-W-B7J-IN25 Minute n°26/00118 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00230

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00230

    DU NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [Y] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00230 N°Portalis DB26-W-B7J-INO2 Minute n°26/00117 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00239

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 24/00239

    DU NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [U] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00239 N°Portalis DB26-W-B7I-H7GE Minute n°26/00115 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00507

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00507

    JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [Q] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/00507 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG2M Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10c8fcdc6046d473d0e71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01710

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01710

    JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [O] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 25/01710 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILNN Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02348

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 24/02348

    JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [X] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/02348 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAXF Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9cbccdc6046d471aca43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 24/02323

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 24/02323

    JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [V] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/02323 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAPM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9cb7cdc6046d471ac9ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00365

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00365

    DU NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [Y] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00365 N° Portalis DB26-W-B7J-IRGR JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00044

    TJ 80021, 5 mars 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQZ5 JUGEMENT PARITAIRE DU 05 Mars 2026 [K] [N] épouse [M], [G] [N] épouse [I] C/ [C] [Y] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D

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  • tj Ouvre la procédure de redressement tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 26/00001

    DU : 03 Mars 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [M] [G] Répertoire Général N° RG 26/00001 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUYT _____________________ REDRESSEMENT JUDICIAIRE PUBLICITÉS [I] PICARDIE LA GAZETTE TRIBUNAL JUDICIAIR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1