Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01006
TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01006 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISIX Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. CLESENCE C/ [K] [A] Expédition délivrée le 9/3/26 Me BERNIER Préfecture Exécutoire délivrée le 9/3/
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 25/01006
TJ 68224, 9 mars 2026, RG 25/01006
N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJQW Madame [L] [D] [T] /c Monsieur [J] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJQW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01006
TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 25/01006
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSDR DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] né le 06 Novembre 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [Z] épo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01006
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 25/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01006 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUBB Minute: Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [L] [E] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple F
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/01006
TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/01006
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Service du surendettement S.A. SOCRAM BANQUE c/ Société CREDIT LYONNAIS, [H], Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CA CONSUMER FINANCE MINUTE N° DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01006
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H52N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [N] [V] [Y]
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01006
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/01006
Minute 26/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JU
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ca other ca_bourges n° 25/01006
CA Bourges, 20 janv. 2026, RG 25/01006
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - Me Sandra LEBLANC -SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPEDITION. TJ LE : 20 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2026 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01006
TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01006 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [G], [X] [Y] né le [Date nai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/01006
TJ 30189, 2 janv. 2026, RG 25/01006
ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01006 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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ca other ca_rouen n° 25/01006
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01006
N° RG 25/01006 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5HQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024003552 Ordonnance du juge commissaire de tribunal de commerce de Rouen du 13 février 2025 APPELANTE : Mutuelle SO.CA.F. [Ad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01006
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 25/01006
N°Minute: N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT54 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [C] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [L] [F], demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01006
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01006
MINUTE N°25/03371 DOSSIER N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NETG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01006
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01006
N° RG 25/01006 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01006 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMC NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS FIDAL à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01006
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01006 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T33E JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [K] [S] [B] [S] (MINEUR), représenté par Monsieur [K] [S] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule e
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ca other ca_metz n° 25/01006
CA Metz, 26 nov. 2025, RG 25/01006
Ordonnance n° 25/00343 26 Novembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/01006 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMJL --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 Février 2025 F 24/00063 --------------------------------- Copies ce
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01006
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01006
N°Minute:25/01360 DOSSIER : N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3EE Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG expédition à le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01006
TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F22W N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01006
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01006
N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBTX Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE DIT “[Adresse 8]” SIS [Adresse 7] C/ [S] [H] --------------------------------------- copie exécu
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01006
TJ 63113, 24 oct. 2025, RG 25/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01006 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJEW MINUTE : 25/00567 ORDONNANCE rendue le 24 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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