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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00056

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00056 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444facdc6046d47f3adbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00052

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00052 - N°

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00049

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00049 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444f3cdc6046d47f3ad49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00035

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00035 - N°

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  • tj Expertise tj55029 n° 25/00018

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00018 - N°

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  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj55029 n° 25/00004

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444e7cdc6046d47f3ac3b
  • tj Expertise tj55029 n° 17/00098

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 17/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 17/00098 - N°

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00023

    TJ 55029, 4 mars 2026, RG 26/00023

    JLD N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57U Du 04 Mars 2026 Minute n°00024/26 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bd01cdc6046d4788ec88
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00022

    TJ 55029, 25 févr. 2026, RG 26/00022

    JLD N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57P Du 25 Février 2026 Minute n°00023/26 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Nathalie BRETILLOT,Présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, exerçant les fonctions de Magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1291ecdc6046d47e15fc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00020

    TJ 55029, 25 févr. 2026, RG 26/00020

    JLD N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57N Du 25 Février 2026 Minute n°00021/26 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Nathalie BRETILLOT,Présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, exerçant les fonctions de Magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1291bcdc6046d47e15fb1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 26/00018

    TJ 55029, 20 févr. 2026, RG 26/00018

    JLD N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57F Du 20 Février 2026 Minute n°19/26 ORDONNANCE Le VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de co

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6b3cdc6046d47804462
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00109

    TJ 55029, 18 févr. 2026, RG 25/00109

    N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42Y [C] [J] C/ [O] [W] CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FÉVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1292acdc6046d47e160d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00107

    TJ 55029, 18 févr. 2026, RG 25/00107

    N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4RB [V] [S] [N] [U] [D] C/ BPCE IARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] [N] né le 06 Mars 1965 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12925cdc6046d47e1604a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00129

    TJ 55029, 18 févr. 2026, RG 24/00129

    N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZZN [B] [N] [P] [A] C/ [G] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS :: Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12922cdc6046d47e16030
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00123

    TJ 55029, 18 févr. 2026, RG 25/00123

    0. N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5FI [X] [W] [F] [C] ÉPOUSE [W] C/ [L] [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [W] né le 12 Janvier 198

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12912cdc6046d47e15efd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00120

    TJ 55029, 18 févr. 2026, RG 25/00120

    N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5ES SUISSE GRÊLE C/ E.A.R.L. DE LA BORDE Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FÉVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1290fcdc6046d47e15eb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00016

    TJ 55029, 18 févr. 2026, RG 26/00016

    JLD N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B542 Du 18 Février 2026 Minute n°00017/26 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, Magistrate en charge du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 699678c2cdc6046d47e5bfef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00017

    TJ 55029, 18 févr. 2026, RG 26/00017

    JLD N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B554 Du 18 Février 2026 Minute n°00018/26 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, Magistrate en charge du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 699678bfcdc6046d47e5bfa3
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00125

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00125 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e2bcdc6046d4744c8f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00122

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00122 - N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1