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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/01245

    TJ 38053, 9 mars 2026, RG 25/01245

    Réf. : N° RG 25/01245 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOSA N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence EL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e14cdc6046d47f02956
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/01221

    TJ 38053, 9 mars 2026, RG 25/01221

    Réf. : N° RG 25/01221 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOLQ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS Avocats : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e09cdc6046d47f0286a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/01186

    TJ 38053, 9 mars 2026, RG 25/01186

    Réf. : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOHX N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e06cdc6046d47f02850
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00715

    TJ 38053, 9 mars 2026, RG 25/00715

    Réf. : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMNJ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR [1] par LS Avocat : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e03cdc6046d47f02807
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00571

    TJ 38053, 9 mars 2026, RG 25/00571

    Réf. : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL54 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS Avocats : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00163

    TJ 38053, 6 mars 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00163 N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCF JUGEMENT DU 06 Mars 2026 S.E.L.A.R.L. [I] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par le cabinet BASTILLE AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE à SERVICE DE GESTION COMPTAB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00088

    TJ 38053, 6 mars 2026, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [L] BOURGOIN JALLIEU JUGE [L] L’EXECUTION N° RG 24/00088 N° Portalis DBYG-W-B7I-DICK JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Monsieur [V] [O] [I] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats postulants au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d95cdc6046d47961c2e
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 20/01213

    TJ 38053, 5 mars 2026, RG 20/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 20/01213 Le : 05 Mars 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, Me François VERCRUYSSE Le Juge de la Mise en Etat du TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22bc4cdc6046d475baa4e
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38053 n° 21/01211

    TJ 38053, 5 mars 2026, RG 21/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 21/01211 Le 05 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. ASTEREN, prise en la personne de Me [O] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e6c7cdc6046d4738e8d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/01088

    TJ 38053, 5 mars 2026, RG 22/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 22/01088 Le 05 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Marie-bénédicte DUFAYET Me Laurent JACQUEMOND-COLLET + expédition à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [N] [S] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e6c3cdc6046d4738e885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00738

    TJ 38053, 4 mars 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 04 Mars 2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMXT JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [J] [A] née le [Date naissance 1] 1979 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d04bcdc6046d478a2c9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01290

    TJ 38053, 3 mars 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01290 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO3M Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22a5fcdc6046d475b8cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01169

    TJ 38053, 3 mars 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01169 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCQ Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22a5ccdc6046d475b8c65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01166

    TJ 38053, 3 mars 2026, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01166 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCN Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22a58cdc6046d475b8c17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01160

    TJ 38053, 3 mars 2026, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01160 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCA Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22a55cdc6046d475b8c01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01036

    TJ 38053, 3 mars 2026, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01036 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXR Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22962cdc6046d475b75c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00675

    TJ 38053, 3 mars 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMI2 Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2295fcdc6046d475b756e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00219

    TJ 38053, 3 mars 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYU Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2295bcdc6046d475b7558
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00719

    TJ 38053, 2 mars 2026, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 24/00719 Le : 02 Mars 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] [J] [R], demeurant [Adresse 1] SUISSE représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22a6fcdc6046d475b8dd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00001

    TJ 38053, 2 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] [E] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPF5 Date : 02 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [C]-[E] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62f20cdc6046d474e1e4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1