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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2754 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07527

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 23/07527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07527 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOJI AFFAIRE : [Q] C/ [E] [B] S.A.R.L. ADI 251 JUGEMENT réputé contradictoire du 09 MARS 2026 Copie : Me ROURE - Me KUNTZ - Monsieur [V] [B] - S.A.R.L. ADI [Cadastre 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d655393c619cd1f80d4cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03932

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03932 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUO AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [B] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : [Q] [L] épouse [B] - [J] [B] déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61a893c619cd1f80b1fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02900

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02900 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKBT AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [D] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Me PENE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61a393c619cd1f80b1d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01916

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01916 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRJ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LIS Copie : Me ROUX délivrées le JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d619e93c619cd1f80b199
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/01896

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/01896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01896 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPN AFFAIRE : [B] C/ [F] JUGEMENTcontradictoire du 09 MARS 2026 Copie : Me DOURY-FAURIE / Me COUTELIER-TAFANI + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d619a93c619cd1f80b167
  • tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 24/01184

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/01184

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPIH J.A.F Cabinet 4 Le 09 Mars 2026,Madame LAGAILLARDE, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa888cdc6046d471c0bb2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/04318

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 23/04318

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 23/04318 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDOB J.A.F Cabinet 4 Le 09 Mars 2026,Madame LAGAILLARDE, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa881cdc6046d471c0b24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01330

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01330

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01330 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K56B 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa876cdc6046d471c0a68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01267

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01267

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01267 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZV 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa872cdc6046d471c0a17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01266

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01266

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01266 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZU 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa86ecdc6046d471c09c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01265

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01265

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01265 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZT 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa86acdc6046d471c09af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01264

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01264

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01264 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZS 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa866cdc6046d471c095f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01263

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01263

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01263 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZR 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa862cdc6046d471c0913
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01262

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01262

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01262 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZQ 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa7a9cdc6046d471bfdd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01260

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01260

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01260 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZM 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa7a5cdc6046d471bfd87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01258

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01258

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01258 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZJ 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa7a1cdc6046d471bfd3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01257

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01257

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01257 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZH 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa79dcdc6046d471bfd1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/03216

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 19/03216

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 19/03216 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KEOX 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa799cdc6046d471bfcd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 17/02781

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 17/02781

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 17/02781 - N° Portalis DB3E-W-B7B-JEFC 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa793cdc6046d471bfc76
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/04712

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/04712

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/04712 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZPL J.A.F Cabinet 4 Le 09 Mars 2026, Madame Marion LAGAILLARDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa786cdc6046d471bfb8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1