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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00124

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00124

    MINUTE N° 26/00078 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAN AFFAIRE : [E] [Z] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69accf0fcdc6046d47e4e2a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00124

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00124

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/109 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQJ7 JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [J] [V] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificatio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00124

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVFD JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ M., [B], [J], [O], [S] Mme, [M], [U], [O], [S] JUGEMENT Audience publ

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00124

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/00124

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY2J N° minute : JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00124

    TJ 69264, 25 févr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4JD Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [W] [A] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DU RHONE 1 copie certifiée confo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00124

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFL DEMANDEUR : EOS FRANCE, venant aux droits de BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00124

    TJ 33243, 24 févr. 2026, RG 25/00124

    JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOMI AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ S.C.E.A. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00124

    TJ 2a004, 19 févr. 2026, RG 25/00124

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE2Q N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Au nom du peuple français ------------

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00124

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UWE JUGEMENT Minute : 26/10

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00124

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00124 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4H Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [Z] [K] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd01cdc6046d47bbf0fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00124

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMTY AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ [G] [Z] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00124

    TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00124

    N° minute :2026/29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5DJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E], demeurant 12 Avenue Vauban - 57100 THIONVILL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00124

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00124

    Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPUG -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- Société INVESTCAPITAL LTD C/ M. [Z] [D] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 février 2026 --- DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41a4195da062e03cac53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00124

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00124

    N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIMT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET PREVOYANCE DES INFIRMIERS C/ [U] [A] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSI

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00124

    TJ 50147, 29 janv. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Références : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5KX Affaire : S.A.S. D2N C/ E.A.R.L. DU VAUVILLET Copies délivrées le : CE + CCC à Me MAST CE + CCC à Me FOURMONT CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 29 JANVIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b55ecdc6046d472af244
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00124

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00124

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FTG Jugem

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00124

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 10] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTJ ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [Z] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER Expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dc64cdc6046d47cdadf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00124

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7BB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL C.A.B. Me Isabelle FENIOU-PIGANIOL Me Baptiste MAIXANT Rendue le CINQ JANVIER DEUX MI

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/00124

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3J MINUTE n° 25/00275 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Nous, Laurence ROUILLON, Vice-Présidente Placée près la Première Présidente de la

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00124

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 21] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEYZ JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6978173fcdc6046d47d146ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1