Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00075
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/00075
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00979
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/00979
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01087
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01087
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEES Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01108
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01108
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEI6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01287
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01287
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFJ7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01329
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01329
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFUP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca renvoi ca_versailles n° 25/02383
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/02383
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02383 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca renvoi ca_versailles n° 25/02385
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/02385
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02385 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca renvoi ca_versailles n° 25/02475
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/02475
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 25/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLGW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée
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ca other ca_versailles n° 25/03473
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 25/03473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/03473 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHL5 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [H] [E] S.A. L'IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et autres... Décision dé
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ca other ca_versailles n° 25/06305
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 25/06305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06305 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2025 Date de saisine : 24 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu
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ca other ca_versailles n° 25/06576
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 25/06576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06576 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Novembre 2025 Date de saisine : 05 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande
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ca other ca_versailles n° 26/01135
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 26/01135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWTV Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 Février 2026 Date de saisine : 27 Février 2026 Nature de l'affaire
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ca other ca_versailles n° 22/02487
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 22/02487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 22/02487 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLP4 AFFAIRE : [A] [K] C/ S.A.S [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Juillet 2022 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/01450
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 23/01450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/01450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KT AFFAIRE : [O] [H] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Février 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/01457
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 23/01457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/01457 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4MM AFFAIRE : [O] [U] C/ ASSOCIATION [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mai 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/01714
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 23/01714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UR AFFAIRE : [N] [E] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Avril 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/01715
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 23/01715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/01715 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UT AFFAIRE : [Q] [U] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Avril 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/01728
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 23/01728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/01728 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5W6 AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Mai 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/03281
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 23/03281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/03281 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOL AFFAIRE : [U] [M] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2023 par le Consei
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