Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00017
TJ 74042, 5 mars 2026, RG 26/00017
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5MC DEMANDERESSE S.C.I. LES VERIAZ prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00017
TJ 84031, 4 mars 2026, RG 26/00017
ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00017 N° Portalis DB3G-W-B7K-GVZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj36044 n° 26/00017
TJ 36044, 3 mars 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] NAC : 53B DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDBH - J U G E M E N T - AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, C/ [I] [F], [K] [X] ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00017
TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWPE 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00017
TJ 97411, 3 mars 2026, RG 26/00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNE2 MINUTE N° : 26/00035 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00017
TJ 55545, 26 févr. 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRQU MINUTE : 26/011 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 26 Février 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00017
TJ 59183, 26 févr. 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00017 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5X5 N° Minute : 26/00046 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. VDV immatriculée au RCS de [Localité 2] DE [Localité 3] sous le numéro 440 398 600, dont le siège socia
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ca other ca_reims n° 26/00017
CA Reims, 26 févr. 2026, RG 26/00017
ORDONNANCE N° du 26/02/2026 DOSSIER N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXWU Monsieur [B] [C] C/ EPSM de la Marne M. le Préfet de la Marne ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPE
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00017
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00017
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KAV Date du Recours : 29 décembre 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 03/03/2025 rapo implicite sai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00017
TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UND ELECTEUR : Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] Le Tribunal judiciaire de SAINT-GAUDENS, présidé par Emilie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00017
TJ 55029, 18 févr. 2026, RG 26/00017
JLD N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B554 Du 18 Février 2026 Minute n°00018/26 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, Magistrate en charge du contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00017
TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/65 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR (S) : Commune de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle PETITJEAN, avocate au barrea
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00017
TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 26/00017
N° minute : 26/00113 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F4JU du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BIROT Copies à Me FAISANT, CPAM de [Localité 1], service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00017
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 26/00017
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 16 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5BT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 1] - représenté par Me Cyril OF
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00017
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00017
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KDG Affaire : S.A. CDC HABITAT Contre :
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/00017
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 26/00017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/17 Rôle N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRLO [R] [Z] C/ PROCUREUR GENERAL [Localité 1] PREFECTURE DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00017
TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 26/00017
ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute 26/06 N° RG 26/17 mINSU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Décision du 12 février 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Laïla MAHERZI, Greffièr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 26/00017
TJ 17415, 6 févr. 2026, RG 26/00017
MINUTE N° : 26/20036 JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESY6 / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [I] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d
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ca other ca_toulouse n° 26/00017
CA Toulouse, 6 févr. 2026, RG 26/00017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Février 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/26 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKDQ Décision déférée du 23 Janvier 2026 -Juge délégué de [Localité 7] - 26/120 APPELANT Monsieur [I] [T] [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00017
TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 26/00017
Monsieur [G] [H] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6LU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 06 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le six Février deux mil vingt six par Elis
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