Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03685
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03685
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03685 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXLN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 JUILLET 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03693
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03693
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03693 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXL6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 JUILLET 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 24/04126
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ca other ca_montpellier n° 25/03721
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03721
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03721 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXNX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JUIN 2025 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 24/00137 APPELANTES : SAR
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ca other ca_montpellier n° 25/03841
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03841
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03841 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXVQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/
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ca other ca_montpellier n° 25/03854
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03854
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03854 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXWL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 25/15206 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 25/03910
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03910
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03910 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE CARCASSONNE N° RG 23/01815 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/03918
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03918
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03918 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX2W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2024002864 APPELANTE : La
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ca other ca_montpellier n° 25/04000
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/04000
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04000 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX75 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 JUILLET 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 23/02274 APPELANTS :
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ca other ca_montpellier n° 25/04099
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/04099
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04099 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYGJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 25/0036
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ca other ca_montpellier n° 25/04328
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/04328
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04328 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYVA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 25/0007
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ca other ca_montpellier n° 25/04785
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/04785
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04785 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZSN Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_montpellier n° 25/05127
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/05127
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05127 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2HX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2025f01277 APP
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ca other ca_montpellier n° 25/05440
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/05440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05440 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q23V Décision déférée à la Cour : arrêt Cour d'Appel de MONTPELLIER en date du 30 octobre 2025 DEMANDEUR en rectification d'e
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ca other ca_montpellier n° 25/05491
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/05491
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05491 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q265 APPELANTS : Me Maître [V] [K], Mandataire Judiciaire, demeurant [Adresse 1], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL OCCI, Société à Responsabi
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ca other ca_montpellier n° 25/05723
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/05723
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/05723 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3NT APPELANTE : Mme [I] [X] épouse [J] [Adresse 1] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : MONSIE
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ca other ca_montpellier n° 25/05853
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/05853
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/05853 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3V5 APPELANTE : Mme [Z] [A] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mohamed ESSABIR, avocat au barreau de CARCASS
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ca other ca_montpellier n° 25/06054
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/06054
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/06054 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4C7 APPELANTE : SARL CRG BTP CONSTRUCTIONRENOVATION GENERALE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
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ca other ca_montpellier n° 25/06176
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/06176
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/06176 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4K2 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mélanie LE QUELLEC, avocat au barreau des P
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ca other ca_montpellier n° 26/00091
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7CB O R D O N N A N C E N° 2026 - 95 du 10 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
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ca other ca_montpellier n° 26/00092
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 26/00092
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7CE O R D O N N A N C E N° 2026 - 96 du 10 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
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