Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2024J00196
T. com. 3801, 9 mars 2026, n° 2024J00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du Code de procédure civile) : 75,50 € HT, 15,10 € TVA, 90,60 € TTC Copie exécutoire envoyée le 09/03/2026 à Me Ilhem JOULALI-TROPENAT Copie exécutoire envoyée le 09/03/2026 à Me PALOMARES Géraldine Rappel des fait
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tcom 3801 n° 2026J00044
T. com. 3801, 6 mars 2026, n° 2026J00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 février 2026 La
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tcom 3801 n° 2025R00502
T. com. 3801, 6 mars 2026, n° 2025R00502
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/03/2026 DECISION DE RADIATION DU RÔLE DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 mars 2026 à laquelle siégeait
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tcom 3801 n° 2025J00520
T. com. 3801, 6 mars 2026, n° 2025J00520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/03/2026 DÉCISION DE RADIATION DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 13 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 3801 n° 2025J00167
T. com. 3801, 6 mars 2026, n° 2025J00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/03/2026 DÉCISION DE RADIATION DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait
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tcom 3801 n° 2026F00474
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F474 Procédure 2026RJ199 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2026F00472
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F472 Procédure 2026RJ197 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2026F00467
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00467
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F467 Procédure 2026RJ193 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2026F00461
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F461 Procédure 2026RJ191 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code de Co
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tcom 3801 n° 2026F00453
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F453 Procédure 2026RJ189 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2026F00452
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F452 Procédure 2026RJ188 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2026F00451
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F451 Procédure 2026RJ187 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2026F00450
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F450 Procédure 2026RJ186 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2026F00449
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F449 Procédure 2026RJ185 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2026F00415
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a été
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tcom 3801 n° 2026F00413
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a été
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tcom 3801 n° 2026F00410
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F410 Procédure 2026RJ181 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2026F00201
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00201
2026F00201 - 2606300013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catheri
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tcom 3801 n° 2026F00200
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00200
2026F00200 - 2606300023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catheri
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tcom 3801 n° 2026F00199
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00199
2026F00199 - 2606300015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catheri
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