Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01691
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/01691
N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRJ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/06094) rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] en
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ca other ca_grenoble n° 24/01923
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/01923
N° RG 24/01923 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIIH N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 23/273) rendu par le Ju
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ca other ca_grenoble n° 24/02300
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/02300
N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJRU N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 21/03348) rendu par le tribun
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ca other ca_grenoble n° 24/02338
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/02338
N° RG 24/02338 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJVC N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/05577) rendu par le juge
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ca other ca_grenoble n° 24/03331
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/03331
N° RG 24/03331 et RG 24/3768 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNBQ et DBVM-V-B7I-MOOL N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (
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ca other ca_grenoble n° 24/03902
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/03902
N° RG 24/03902 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO26 N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAU
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ca other ca_grenoble n° 24/04159
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/04159
N° RG 24/04159 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP3D N° Minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAU
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ca other ca_grenoble n° 25/00703
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 25/00703
RG 25/00703 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS53 N° Minute : C5 Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX
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ca other ca_grenoble n° 25/01521
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 25/01521
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Greffe civil - [Adresse 1] ------- Ch.sociale-sect.prud'hom -------- N° RG 25/01521 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVQ7 ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Caducité de la médiation Nous, Gwenaelle TERRIEUX, conseillère chargée du suivi de l'affaire : APPELANTE : S.A
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ca other ca_grenoble n° 25/02090
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 25/02090
N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWYM C5 copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_grenoble n° 25/02751
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 25/02751
N° RG 25/02751 - N°Portalis DBVM-V-B7J-MYD7 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00002) rendue par le Juge de l'exécution de
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ca other ca_grenoble n° 25/03252
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 25/03252
N° RG 25/03252 - N°Portalis DBVM-V-B7J-MZGN C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/01576) rendue par le Juge de la mise en état
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ca other ca_grenoble n° 25/03482
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 25/03482
N° RG 25/03482 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZVJ C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/01158) rendue par le tribunal judiciaire de Gr
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ca other ca_grenoble n° 26/00368
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 26/00368
N° RG 26/00368 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4ND C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 10 MARS 2026 rectification d'une décision (N
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ca other ca_grenoble n° 26/00469
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 26/00469
N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4UE C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 10 MARS 2026 Saisine d'office en rectification d
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ca other ca_grenoble n° 24/01821
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 24/01821
N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH5S C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2022J00031) rendu pa
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ca other ca_grenoble n° 24/02673
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 24/02673
N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5P C4 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2022J204) rendu par le T
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ca other ca_grenoble n° 24/03632
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 24/03632
N° RG 24/03632 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOEC C4 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/01866) rendu par le TJ
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ca other ca_grenoble n° 25/00474
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/00474
N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSFO C8 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024J205) rendu par le T
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ca other ca_grenoble n° 25/01464
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/01464
N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLA C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/03653) rendu par le TJ hors JA
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