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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00054

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAI2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Juge Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [G] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00054

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5VL NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEURS : Madam

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59606 n° 25/00054

    TJ 59606, 5 mars 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES [Localité 1] - SAISIES IMMOBILIERES Affaire N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2G6 N° minute : 26/00024 ORDONNANCE DE RADIATION DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX DEMANDEUR - CREANCIER POURSUIVANT Me Maître [X] [U], demeurant [Adresse 1] ès qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f705acdc6046d477dfb78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00054

    TJ 34172, 5 mars 2026, RG 25/00054

    N°Minute: N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMRB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -ESPACEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Simon LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb55acdc6046d471d2451
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00054

    TJ 2a004, 3 mars 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDMQ NAC : 71F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 21 octobre 2025 Entre Madame [I] [E], veuve [D], retraitée, née

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4f4fcdc6046d471748b0
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj68066 n° 25/00054

    TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 25/00054 DE [Localité 1] N° Portalis DB2F-W-B7J-FVFR 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 En la cause de : Monsieur [S] [G] né le 13 Octobre 1993 à [Localité 2] Profession : Sans profess

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c01cdc6046d472ea169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00054

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMMT Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00054

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 25/00054

    N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTFW Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2F-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dae7cdc6046d47bcf79b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00054

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00008 DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWI JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [Q] - 000425004938 né le 13 Juillet 1973 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf258cdc6046d47f367d8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj64445 n° 25/00054

    TJ 64445, 10 févr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES PROCÉDURES COLLECTIVES N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIT7- rlj/ch 3 cb7 Code nature d’affaire : 48S- 0A VV/BV N° DU JUGEMENT : 26/00076 JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DANS LA PROCÉDURE OUVERTE À L’ÉGARD DE : DEMANDEUR : M. [C] [K], entrepreneur

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3ab6cdc6046d471db065
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00054

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGS Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [W] [I] [F] [M] [J] [K] C/ S.A. ALLIANZ VIE Mutuelle MUT’[Localité 3] Mutuelle MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE (MMC) S.A.S.U. ASSURANCE DU LION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00054

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXLT DEMANDEUR : La Société CRCAM DES SAVOIE “CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE” dont le siège social est sis [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c3dcdc6046d47ad9868
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00054

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS3H MINUTE N° : 26/00245 Société 3 F IMMOBILIERE c/ [C] [S], [K] [S] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patricia ROTKOPF CO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c0dcdc6046d47ac6bfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00054

    TJ 69264, 5 févr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 4] SUR-[Localité 10] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3AJ Notifications aux parties par LRAR : - Madame [M] [Y] [X] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [7] 1 copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 698660aacdc6046d4747de6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00054

    TJ 16015, 2 févr. 2026, RG 25/00054

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Février 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6KC 89E Affaire : [Y] [U] ET COMPAGNIE C/ [3] Expéditions conformes délivrées le : à [Y] [U] ET COMPAGNIE Me Xavier BONTOUX [2] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69853c6ecdc6046d471e7b7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00054

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00054

    N° RG 25/00054 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEBY - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEBY N° MINUTE : 26/00001 O R D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 69857ecdcdc6046d472460c0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00054

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 29] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGUT Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 30 Janvier 2026 [E] [P] C/ ses créanciers Copies exécutoires délivrées aux parties l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00054

    TJ 35288, 27 janv. 2026, RG 25/00054

    JUGEMENT du 27 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTOL S.A. [Adresse 4] C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00054

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS7S PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e34cdc6046d4700ed93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00054

    TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6ZF JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b45bcdc6046d47eecef1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1