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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00282 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00282

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00282 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIL6 DEMANDEUR : M. [D] [Q] Représenté par Maître LANFRANCHI Jean-Marc, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [H] [S] [G] Représenté par Maître LEANDRI Anne-Marie, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b420dacdc6046d478a14f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00282

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 26/00282

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00282 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF42 L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1d14cdc6046d47c15b79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00282

    TJ 60057, 24 févr. 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00282 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FY3H Numéro de minute : 185/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77155cdc6046d476c061d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00282

    TJ 31555, 21 févr. 2026, RG 26/00282

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 21février 2026 à 14 h00 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd6d2cdc6046d47829aa1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00282

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00282 - N° Portalis DB3U-

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00282

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 26/00282

    TJ [Localité 5] - rétentions administratives RG N° RG 26/00282 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GX Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00282 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GX ORDONNANCE STATUANT

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00282

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00282 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXZ2 N° de Minute : 26/238 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00282

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00282

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00282 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZGA Ordonnance du : 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69845bf2cdc6046d47fec630
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00282

    TJ 69123, 25 janv. 2026, RG 26/00282

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00282 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZHC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 janvier 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69841dd1cdc6046d47f6527b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00282

    TJ 30189, 21 janv. 2026, RG 26/00282

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00282 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5Y ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1