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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 25/00022

    TJ 51108, 3 mars 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 03 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZEX ENTRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c94cdc6046d4762e9cb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00022

    TJ 11069, 3 mars 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWNI JUGEMENT DU 03 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ G.F.A. [I] [E] [B] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69af910fcdc6046d471a1423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00022

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00022

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EKH4 -- 5AE JUGEMENT CIVIL ---- Mme [I] [Q] [U] C/ M. [S] [R] , Mme [J] [X] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41b1195da062e03cacf1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/00022

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LCC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00632 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 69a882a7cdc6046d47851302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00022

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXOV N° dossier BDF : 000223015901 DEBITEURS DEMANDEURS : Monsieur [L] [C] et Madame [S] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa3b3cdc6046d47b5081d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00022

    TJ 83050, 20 févr. 2026, RG 25/00022

    N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWHF Minute n°26/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL), chez [Adresse 1] - [Adresse 2], non comparante DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb73fcdc6046d47804e6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00022

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00022

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7HU N° MINUTE : 26/00098 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [M] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19d79cdc6046d474da819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00022

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCSH AFFAIRE : [H] [T] / [J] [A] épouse [Y], [Z] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d2e1cdc6046d47bc59ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00022

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] AFFAIRE : N° RG 25/00022 - N°Portalis DBX4-W-B7J-UOKO MINUTE N° Service : TLSE ELECT° PROF Notification aux parties par LRAR le Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69973951cdc6046d47f95f70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00022

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/00022

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD3K DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] SiS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda18fcdc6046d475e3644
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00022

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00022

    N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XE6 MINUTE N° 26/126 ARCHIVE N° 26/118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b88cdc6046d47208dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00022

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00022

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPT Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba89cdc6046d47e3a388
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00022

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/00022

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d03cdc6046d471a7280
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00022

    TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 25/00022

    Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [A] [Z] le MINUTE N° : N° RG 25/00022 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 N° Portalis : DB36-W-B7J-DH7B AFFAIRE : LA SA EUROTITRISATION C/ [A] [Z] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31373cdc6046d470d1f8c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj10387 n° 25/00022

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Rôle : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4B NAC : 78A Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Contre [F] [H] [O] [D] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e07cdc6046d471df639
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00022

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKLN Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b3fcdc6046d4721b593
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00022

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00022

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBK Minute JCP n° 86/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 1] dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaff4cdc6046d47e2d77f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00022

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7DU MINUTE N° :26/00004 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BEIKRIT Me LIONNET Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c598cdc6046d472c840a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00022

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/00022

    COUR D’APPEL D’ [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / [L] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWC N° 26/00003 Du 22 Janvier 2026 JUGEMENT Délivrance le 22/01/26

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fa97cdc6046d47f41168
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00022

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYN5 ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 S.A. 1001 VIES HABITAT VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DU LOGEMENT FRANCILIEN C/ [P] [X] Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 698467a6cdc6046d4700216e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1