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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 24/00004

    TJ 37261, 10 mars 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB45 N° MINUTE : 2026/20 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU [Localité 1] imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b290e0cdc6046d47661c81
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00022

    TJ 37261, 10 mars 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWCO N° MINUTE : 2026/21 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029

    Lire la décision → Vérifier la source 69b290dacdc6046d47661bf9
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00036

    TJ 37261, 10 mars 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZUN N° MINUTE : 2026/19 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°421 100 645, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28fcccdc6046d47660391
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00141

    TJ 37261, 9 mars 2026, RG 26/00141

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J76B Affaire : Monsieur [L] [Q] Le 09 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, V

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00412

    TJ 37261, 9 mars 2026, RG 25/00412

    Minute n° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZ4V jonction avec RG 25 /447 Affaire : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00337

    TJ 37261, 9 mars 2026, RG 25/00337

    Minute n° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY3B Affaire : [T] CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [A] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea94decdc6046d474f0355
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00279

    TJ 37261, 9 mars 2026, RG 25/00279

    Minute n° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWYW Affaire : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1], demeurant [Ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00163

    TJ 37261, 9 mars 2026, RG 25/00163

    Minute n° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCO Affaire : [Y] CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [F] [S] née le 11 Septembre 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00149

    TJ 37261, 7 mars 2026, RG 26/00149

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Minute : 26/31 Numéro de rôle : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACL Affaire : Monsieur [I] [K] Le 07 Mars 2026, Nous, A. PEILLET, ma

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00148

    TJ 37261, 7 mars 2026, RG 26/00148

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Minute : 26/30 Numéro de rôle : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACK Affaire : Monsieur [K] [F] Le 07 Mars 2026, Nous, A.

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00146

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 26/00146

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KABN Affaire : Monsieur [Q] [D] Le 06 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91d3cdc6046d471d5163
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00138

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 26/00138

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J74V Affaire : Madame [D] [M] Le 06 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa657acdc6046d47b76ba7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj37261 n° 25/00682

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00682 , [Q], [K] C/ Société, [1] S.C.I., [2] Etablissement public TRESORERIE AMENDES Etablissement TRESORERIE HOSPITALIERE JUGEMENT SUITE A CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES (Extinction d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c2e5cdc6046d47b46f99
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/00253

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQVP JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c2e2cdc6046d47b46f78
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/05423

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/05423 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO3T JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c2decdc6046d47b46f19
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/04796

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/04796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/04796 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNUT JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 06 Mars 2026, M. DJAMAA, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c2dacdc6046d47b46eb6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/04782

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/04782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/04782 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNTO JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Mars 2026 , M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c2d7cdc6046d47b46e53
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/04643

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/04643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/04643 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNKE JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 6 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c2d3cdc6046d47b46e28
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/05908

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/05908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/05908 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP6U JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c2cfcdc6046d47b46db2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/05893

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/05893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/05893 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP5Q JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c2cbcdc6046d47b46d4c

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