Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00011
TJ 22278, 9 mars 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCRF Minute : 01/2026 ELECTEUR : Monsieur [Z] [T] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription après radiation) Le tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00011
TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N°: N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZRI JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [G] [A] épouse [O] née le 14 Janvier 195
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 26/00011
TJ 27229, 5 mars 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ [Localité 1] [Localité 2] EVREUX 02.32.29.55.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO4E ELECTEUR : Monsieur [X] [H] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (rejet inscription cas particuliers de l'article L. 30 du code électoral)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00011
TJ 74042, 5 mars 2026, RG 26/00011
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D44U DEMANDERESSES SOCIETE G2 HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00011
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE RG N° 26/ 00011 N° Portalis DBYH-W-B7K-M5CN JUGEMENT ELECTORAL (L.20-II du code électoral - Radiation) Elections Politiques L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, le CINQ MARS, À l’audience du 5 mars 2026, présidée par Madame Delphine Humbert, 1ère Vice-présidente au Tribu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00011
TJ 02691, 5 mars 2026, RG 26/00011
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DASX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [G] [L] né le [Da
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tj Prononce l'adoption plénière tj50129 n° 26/00011
TJ 50129, 5 mars 2026, RG 26/00011
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00011 N° Portalis DBY5-W-B7K-C5XL ADOPTION PLÉNIÈRE [N], [I], [W] [O] Par M. [X], [Y] [E] époux de [U], [S] [O] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 REQUÉRANT : M. [X], [Y] [E] époux de [U], [S] [O], né le [Date naiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00011
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFFC MINUTE N° : 26/00011 [A] [N] [Z] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme [G] Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00011
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 26/00011
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQCQ AFFAIRE : [N] / SCI DU CHEMIN VIEUX DEMANDEURS : Monsieur [L] [J] [C] [N] demeurant 205 Chemin du Levun, 13880 VELAUX Madame [Y] [T] [N] ÉPO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00011
TJ 2b033, 4 mars 2026, RG 26/00011
AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHP NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00011
TJ 86194, 4 mars 2026, RG 26/00011
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4VL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) OFFICE PUBLIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00011
TJ 59606, 3 mars 2026, RG 26/00011
N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3NJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3NJ Code NAC : 70N Nature particulière : 0A LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La COMMUNE DE [Localité 1], dont le siège so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00011
TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWKU 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00011
TJ 58194, 3 mars 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 03 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOGU NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], cadre greffiè
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00011
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33K5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00359 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00011
TJ 59183, 26 févr. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00011 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5LN N° Minute : 26/00044 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [L] né le 19 Janvier 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Léa MAENHAUT, avoca
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tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00011
TJ 84031, 25 févr. 2026, RG 26/00011
ORDONNANCE DU : 25 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00011 N° Portalis DB3G-W-B7K-GVYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00011
TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 26/00011
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00093 ORDONNANCE DU : 24 Février 20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00011
TJ 74010, 23 févr. 2026, RG 26/00011
ORDONNANCE DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAUM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00011
TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-GAUDENS Contentieux des élections politiques 05 62 00 83 40 [Adresse 1] [Adresse 2] rejetant une demande de radiation des listes électorales à la suite du recours d'un tiers électeur RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00011 ÉLECTEUR : Mme [O] [G] Née le 6 février 1
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