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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2670 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01863

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/01863

    Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 1] [Localité 1] 01.39.07.39.07 [Courriel 1] N° RG 25/01863 N° Portalis DB22-W-B7J-TUNW JUGEMENT Du : MARDI 10 MARS 2026 S.A.S. SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL S.A.S. RES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b505bfcdc6046d479f284f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00592

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00592

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 N° RG 25/00592 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCQ DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21a38cdc6046d475a4e0e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00111

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3D4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Mars 2026 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [M] [N] DEFENDEUR(S) : [W] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21a35cdc6046d475a4dc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00257

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00257

    Pôle social - N° RG 25/00257 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [S] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 10 MARS 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21a2ecdc6046d475a4d47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00216

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 22/00216

    Pôle social - N° RG 22/00216 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPFW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me FRANCK DREMAUX - Mme [R] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21a2acdc6046d475a4cfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01615

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/01615

    Pôle social - N° RG 23/01615 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXZO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [L] [X] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Abdelaziz MIMOUN - Me Nancy DUBOIS - S.A.S. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b218e0cdc6046d475a3866
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00062

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00062

    Pôle social - N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [A] [K] - [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 10 MARS 2026 N° RG 25/00062 - N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01597

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/01597

    Pôle social - N° RG 23/01597 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXSA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Lara AYACHE - Mme [F] [W] N° de minute : TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b218d1cdc6046d475a373f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00023

    Pôle social - N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVQX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [1] - CPAM DU VAL D’OISE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 10 MARS 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b218cecdc6046d475a36ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00631

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 24/00631

    Pôle social - N° RG 24/00631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBGK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Marc ARTINIAN - Société [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b218c8cdc6046d475a368a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01446

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/01446

    Pôle social - N° RG 23/01446 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVGA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Judith BOUHANA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b218c1cdc6046d475a3620
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00593

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 24/00593

    Pôle social - N° RG 24/00593 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAW5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLER, - Mme [X] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE V

    Lire la décision → Vérifier la source 69b217b7cdc6046d475a2545
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01069

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/01069

    Pôle social - N° RG 25/01069 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGE3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU CALVADOS - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b217aacdc6046d475a2463
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00508

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/00508

    Pôle social - N° RG 23/00508 - N° Portalis DB22-W-B7H-RISU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [G] [V] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Neila HADJADJ - SELARL [1] en qualité de mandataire de [Localité 1] ME - [2], - Me Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b217a6cdc6046d475a240f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01531

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/01531

    Pôle social - N° RG 23/01531 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Thierry TONNELIER - M. [J] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2179fcdc6046d475a23b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00609

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00609

    Pôle social - N° RG 25/00609 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYLA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [Q] - CPAM DES YVELINES - Me Alexandre DUMANOIR, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2179acdc6046d475a2347
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00221

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 22/00221

    Pôle social - N° RG 22/00221 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPGZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me FRANCK DREMAUX - M. [C] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21797cdc6046d475a22fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00413

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00413 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL7C BDF N° : 000325010789 Nac : 48B JUGEMENT Du : 10 Mars 2026 [K] [I] C/ CRCAM DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE expédition exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c574cdc6046d4736c416
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06252

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/06252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 MARS 2026 N° RG 23/06252 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUXM Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Demandeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c571cdc6046d4736c3c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03112

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/03112

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 N° RG 25/03112 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIZ DEMANDEURS : Monsieur [M] [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DE CUBA) de nationalité Cubaine

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c56ecdc6046d4736c38f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1