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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01953

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01953

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FIORENTINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2024/59 (RG n°23/01434) en date du 6 février 2024 S.A.S. SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ab4ccdc6046d47adc570
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01931

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01931

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MAUREL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [J] [N] [H] [R], [T] [D] [X] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01931 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ab49cdc6046d47adc523
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01793

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01793

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GUILLOT + 1 CCC à Me GUIGON-BIGAZZI + 1 CCC à Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [K] [W], [X] [G] veuve [W], [N] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ab44cdc6046d47adc4cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01789

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01789

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me KAIGL + 1 CCC à Me BERDOUGO + 1 CCC à Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [N] [Q] [I] c/ [A] [J] [P], [S] [F] [P] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ab3fcdc6046d47adc476
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01771

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01771

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC ME JACQUEMIN + 1 CCC Me POZZO DI BORGO + 1 CCC Me DEUR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2024/593 (RG n°24/0174

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ab3acdc6046d47adc41f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01761

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01761

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me MONTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE S.D.C. CAP VAUBAN c/ [B] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01761 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ab36cdc6046d47adc404
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01722

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01722

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GOBILLOT + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 désistement Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Localité 1] PAYS DE LERINS c/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ab31cdc6046d47adc3ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01715

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01715

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CAMBIER + 1 CCC Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE S.C.I. [M] c/ Société SCCV ATHENA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ab2ecdc6046d47adc35d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01679

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01679

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me LASSAU + 1 CCC Me GOHAUD + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [K] [X], [J] [X] née [T] c/ S.A.S. REGION ESPACES V

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a9decdc6046d47accfe6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01572

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01572

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BOUBAKER + 1 CCC à Me CARANTA + 1 CCC à Me FLAMBARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [F] [J] c/ S.D.C. [Adresse 1], S.A.S. FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a9dbcdc6046d47acb569
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01372

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01372

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me LACROUTS + 1 CCC Me HELOU-MICHEL + 1 CCC Me DE GOLBERY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE S.A. BNP PARIBAS (FONCIER) c/ S.D.C. LE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a9d1cdc6046d47ac7638
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00236

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00236

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me RAVOT + 1 CCC à Me BELLIN + 1 CCC à Me FURIO-FRISCH + 1 CCC à Me COSTIERA-GIAMARCHI + 1 CCC à Me CARRIERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a9cccdc6046d47ac503d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01891

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 24/01891

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VOISIN MONCHO 1 EXP Me BANERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/105 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43deecdc6046d478c745e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01949

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01949

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DEBETTE + 1 CCC à Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [S] [C] [L] [Y] c/ S.A.R.L. [I] [Z], [N] [F] DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43c81cdc6046d478c5b2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01783

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01783

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me VILETTE + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me CERATO + 1 CCC Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE S.C.I. PAMAJA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43c7dcdc6046d478c5ad8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01559

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01559

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GISBERT + 1 CCC à Me LAUGA + 1 CCC à Me DE ANGELIS + 1 CCC à Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE S.A.S. NB POLYGONE c/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43c76cdc6046d478c5a16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01554

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01554

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me SONSINO + 1 CCC Me LAUGA + 1 CCC Me TOSELLO + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [R] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43c70cdc6046d478c59b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01485

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01485

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MAUREL + 1 CCC à Me GASPOZ + 1 CCC à Me LEGER-ROUSTAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE S.D.C. LA RESIDENCE VILLA FITZGERALD c/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43b32cdc6046d478c4017
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01469

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01469

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 Fe et 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me JUTTNER + 1 CCC Me GOHAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l'ordonnance de référé du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43b2ccdc6046d478c3f96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01368

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01368

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ZAGO + 1 CCC à Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [E] [N] c/ S.A.S.U. BOOA, S.A.S. [H] ET CIE DÉCISION N° : 2026/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43b27cdc6046d478c3f36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1