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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj09122 n° 25/00430

    TJ 09122, 3 mars 2026, RG 25/00430

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/00430 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR42 MINUTE N° : NAC : 64B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d8abcdc6046d477313eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00430

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHC ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT-LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756bccdc6046d4769e722
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00430

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00430

    MINUTE N° : 26/00032 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEAE NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [Q] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d27acdc6046d47077818
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00430

    TJ 69264, 12 févr. 2026, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4OB Minute : JUGEMENT Du : 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : [P] [W] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ecc1cdc6046d4709977c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00430

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWI Minute N° : 26/00124 DU : 12 Février 2026 Monsieur [I] [E] C / G.A.E.C. DE GUELESCOUET Le : Expédition délivrée à : - Me DEBROISE - Me [Localité 2] D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00430

    TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00430

    10 Février 2026 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWZC  Ord n° S.N.C. PERLE DU LITTORAL c/ S.C.I. CARAVELLE Le : Exécutoire à : Me Antoine FEREZOU Copies conformes à : Me Antoine FEREZOU la SELARL TGS FRANCE AVOCATS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00430

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN47 Minute n° C/ M. [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00430

    TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 25/00430

    N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQEH Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQEH RÉPUBLI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00430

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I532 ORVITIS C/ Mme [A] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'H

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  • ca other ca_versailles n° 25/00430

    CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 25/00430

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W67P AFFAIRE : [W] [I] C/ SIP [Localité 18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9de7cdc6046d475bb090
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00430

    TJ 97120, 28 janv. 2026, RG 25/00430

    Ordonnance de référé du 28 Janvier 2026 - N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO34 Page sur Ordonnance du : 28 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SDC RUDY NITHILA C/ [T] [Z] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c507cdc6046d472c7720
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00430

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00430

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESS Minute N° : 26/56 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BOR

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  • tj Envoi en médiation tj17300 n° 25/00430

    TJ 17300, 27 janv. 2026, RG 25/00430

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Inès ALARSON 125 - Maître Dimitri [Localité 13] 92 - Médiateur Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00035 ORDONNANCE DU : 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69848610cdc6046d4703b566
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00430

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2W-W-B7J-ND5G 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE C/ Monsieur [Y] [M] DEMANDERESSE CPAM ROUEN - EL

    Lire la décision → Vérifier la source 698a45c0cdc6046d47ac016b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00430

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00430

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNC3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba98fcdc6046d47cb8222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00430

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW5N MINUTE N° : 26/00012 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [R] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e76cdc6046d47465702
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00430

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7TT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNI

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6f8c75782d5f06011abb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00430

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00430

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AHY DEMANDEURS : Madame [K] [R] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f9a7cdc6046d47e40b00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00430

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00430

    Minute n° N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUNU JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. DIAC A L'ENSEIGNE MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SAS CHRISTOPHE JOSE ET ASSOCIES, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 697d61b2cdc6046d475763bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00430

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00430

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM25 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Laurent MULLER, avocat au barreau de METZ P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1