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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2431 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/02246

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 24/02246

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, DIT que le juge français est com

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24dbfcdc6046d475eab72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00007

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 25/00007

    Tribunal de proximité de Péronne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° MINUTE : 26/00002 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILZX Jugement du 11 Mars 2026 [Y] [I] C/ [R] DECEDE [W], [P] [W], [N] [W], [G] [W], [S] [W], [V] [W], [J] INTERVENANTE VOLONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24c38cdc6046d475e924f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/03526

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 24/03526

    JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/03526 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEGT -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24c33cdc6046d475e9200
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/01168

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 23/01168

    JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [P] Répertoire Général N° RG 23/01168 - N° Portalis DB26-W-B7H-HPJN Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00611

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 25/00611

    JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00611 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHG5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00255

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00255

    JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [Q] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/00255 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGSC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00003

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUGV Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [W] [S] C/ [N] [E], [C] [P] Expédition délivrée le 09/03/26 SCP COTTIGNIES Mme [E] Exécutoire délivrée le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01165

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01165 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUDW Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [C] [T] C/ [X] [Q] Expédition délivrée le 9/3/26 Me LEFEVRE Exécutoire délivrée le 9/3/26 Me LEFEVRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01163

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01163 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUDN Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [Z] [A], [T] [F] C/ Commune DE [Localité 3] Expédition délivrée le 9/3/2026 SCP [W] BOURGOIS-WADIER Exécut

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/01161

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01161 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUA3 Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. SIP C/ [A] [Y], [R] [V] Expédition délivrée le 09/03/2026 à : SCP [B] ET BEREZIG Me NOUBLANCHE VEYER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01137

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01137 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT5L Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [T] [A] [D] Expédition délivrée le 09/03/2026 à Me DELAHOUSSE Ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01118

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01118 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITXY Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [B] [U] Expédition délivrée le 9/3/26 SCP LUSSON Exécutoire délivrée le 9/3/26 SCP L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01117

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01117 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITXJ Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [K] [S], [L] [V] Expédition délivrée le 09/03/2026 à Me DELAHOUSSE Exécu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01105

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01105 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITUB Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Société LA BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [Z] [C] épouse [P], [B] [P] Expédition délivrée le 9/3/26 Me DELAHOU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01096

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01096 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRA Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [Q] [J] Expédition délivrée le 09/03/2026 : [O] [L] Exécutoire délivrée le 09/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3eccdcdc6046d4785775d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/01095

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01095 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITQ7 Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [T] [S] Expédition délivrée le 09/03/2026 à : Me FORRE Valentine Mon

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01086

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01086 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITLE Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. SIP C/ [A] [M] [H] [Z], [G] [K] épouse [Z] Expédition délivrée le 09/03/26 Me BROCHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ecc8cdc6046d478576b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01085

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01085 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITLC Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.C.I. CRT C/ [A] [M] Expédition délivrée le 9/3/26 Me [S] Mme [M] Préfecture Exécutoire délivrée le 9/3/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ecc4cdc6046d47857655
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01084

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01084 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITLB Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [F] [K] épouse [X], [W] [X] C/ [G] [O] Expédition délivrée le 09/03/26 M [X] Préfecture Exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ecc0cdc6046d478575e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01083

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01083 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITKZ Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [X] [H], [O] [Q] C/ [S] [K], [I] [M], [F] [N] Expédition délivrée le 09.03.26 [X] [H] [O] [Q

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