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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00002

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCOX Minute 04/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ----------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e145cdc6046d47847739
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00002

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHC CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR [M] [O] né le 05 Août 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] comparant DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24f72cdc6046d475ecb3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00002

    TJ 05061, 10 mars 2026, RG 26/00002

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 Mars 2026 N° N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5O3 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présente lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03b8195da062e04b0b10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00002

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00002 N° Portalis DB3S-W-B7J-4MQK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 Monsieur [D] [J] C/ Monsieur [E] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48499cdc6046d47959928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00002

    TJ 85194, 10 mars 2026, RG 26/00002

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C6Y3 AFFAIRE : S.C.I. IMMOD 40 C/ S.A.R.L. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.I. IMMOD 40, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4604acdc6046d47927197
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00002

    TJ 78646, 9 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZU7 Minute: [D], [Z], [Y],[A] [Q] C/ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c8b1cdc6046d47ec8907
  • ca other ca_douai n° 26/00002

    CA Douai, 9 mars 2026, RG 26/00002

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 N° de Minute : 34/26 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZL DEMANDEURS : Madame [J] [X] [V] née le 12 Juillet 1978 à [Locali

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00002

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34VT Minute : 2026/241 AUDIENCE du 06 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, C/ [W] [H], [L] [Z] épouse [H] Copie délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER JUGEMENT CONSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ae2cdc6046d47de2e69
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 26/00002

    TJ 22278, 6 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GBQC N° MINUTE : 18/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e368cdc6046d4784a4d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 26/00002

    TJ 38185, 6 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Contentieux électoral RG N° 26/00002 Portalis n°DBYH-W-B7K-M4ZV JUGEMENT ELECTORAL (L.20-II du code électoral) Elections Politiques L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le SIX MARS, À l’audience du 5 mars 2026, le Tribunal présidé par Madame Delphine Humbert, 1ère Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc576cdc6046d47e4537c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00002

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JXQ PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe62dcdc6046d47d086e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00002

    TJ 75056, 6 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : M.[K] au préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00002 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHCW PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00006 DEMANDEUR(S) : M. [A], [G], [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab93e1cdc6046d47ca3e8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00002

    TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZP3 JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [D] [J] épouse [G] née le 17 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9108cdc6046d47ca1421
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00002

    TJ 82121, 6 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQAG Minute : 02/26 Code NAC : 94E JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 [G] [R] épouse [E] C/ [X] [C] Préfet du Tarn et Garonne Expédition délivrée à : Madame [G] [R] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9105cdc6046d47ca13d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00002

    TJ 02691, 5 mars 2026, RG 26/00002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAK4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. BOURA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4bd2cdc6046d47d96888
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00002

    TJ 02691, 5 mars 2026, RG 26/00002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : PAF DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUQ Copie délivrée le GROSSE Délivrée le à Me Marc ANTONINI copie dossier JUGEMENT PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 05 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4bcecdc6046d47d96862
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 26/00002

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDGT / N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDGT Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 26/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab77e6cdc6046d47c8a096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00002

    TJ 56121, 5 mars 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AKX MINUTE N° ARCHIVE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [X] épouse [A], demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [A], demeurant [Adresse 1] représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaddeacdc6046d47bab7ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00002

    TJ 2b033, 4 mars 2026, RG 26/00002

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO53 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97cc6cdc6046d4798d7a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00002

    TJ 51108, 3 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° RG 26/00002 ( RG n° 21/00041)- N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AF ENTRE : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, RCS [Localité 1] n° B 379 502 644 [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443caccdc6046d4762f82b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1